Statuts de l'association

But : œuvrer pour l’abolition de la peine de mort dans les pays africains

Objectifs :

La  FACPM entend œuvrer pour :

- la suspension des condamnations à mort dans les pays africains

- la révision des législations en matière de mort en Afrique

- la réflexion sur les alternatives à la peine de mort en Afrique

- la révision des lois religieuses prônant la peine de mort telles que la charia, les condamnations à mort de femmes accusées d’adultère par les tribunaux islamistes

- l’abolition des condamnations à mort infligées aux niveaux tant soit par les législations étatiques que par les  juridictions religieuses.

 Moyens d’action

-Campagnes de signature de pétition adressée aux autorités compétentes lorsqu’une condamnation a mort est prononcée

Raison : En Afrique les condamnations à mort sont prononcées dans l’indifférence générale.

Souvent les exécutions sont faites dans l’indifférence ou même en secret. Pour palier à cette situation, le FACPM propose des actions immédiates aussitôt qu’une peine de mort est prononcée.

-Envoi de lettres et de cartes postales  aux autorités par chaque branche nationale du FACPM (ou des membres) leur demandant de revoir un cas de condamnation dans le pays.

-Délégation d’un groupe d’émissaires pour des entrevues avec les autorités compétentes auprès des ambassades d’un pays lorsqu’une condamnation à mort est prononcée dans ledit pays

-Campagnes de sensibilisation de l’opinion publique

En Afrique, plus de 50% de la population ne sait même pas qu’il y a la peine de mort dans les législations de leur pays. Ils ne mesurent pas la gravité de cette peine qui est comme une épée de Damoclès qui plane sur leur tête.

-Par des projections de films, des concerts, spectacles,expositions d’ouvrages d’art, publications de poèmes, etc.Ces campagnes sont assurées par les branches locales ou nationales du FACPM.

 Adhésion

-Est membre toute personne physique sensible au problèmes de la peine de mort et désireuse d’œuvrer en vue de son abolition.

Mode d’adhésion

Toute personne sensible au problème de la peine de mort et désireuse d’adhérer au forum peut le faire auprès de la branche locale ou nationale ou à défaut au niveau du siège du FACPM.

Exclusion

En cas de manquement grave d’un membre, le Forum peut décider la suspension par consensus ou vote à la majorité des 2/3 des membres du bureau exécutif

Organisation Fonctionnement

Le Forum est composé de :

-L’AG : celle-ci regroupe :             

• La Coordination internationale
• Les Coordinations nationales
• Le Commissariat aux comptes

  L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an dans un pays désigné par consensus. Elle réunit les délégations nationales du Forum. Au cours de l’AG, un bilan annuel général des activités du Forum est présenté par le bureau. Le Bureau fait le rapport moral et financier de ses activités au cours de l’année.

-L’AG adopte les stratégies et les actions à mener au cours de l’année suivante.

 La coordination internationale (CI)

-Les membres de la coordination internationale sont élus par vote au cours de l’AG à la majorité des 2/3 de membres présents pour un mandat de 2 ans renouvelable une fois.

-La coordination internationale est chargée de mettre en œuvre les actions à mener au cours de l’année suivante. Il coordonne les activités de toutes les branches lorsque le forum est alerté d’une condamnation à mort, elle décide des actions à mener (en vue).

-Les membres de la coordination internationale sont en contact permanent et lorsque le Forum est alerté d’une condamnation à mort, elle décide des actions à mener (en vue).

Les coordinations nationales (CN)

-Chaque coordination nationale est une structure indépendante. Elle décide des actions à mener sur le plan local en vue de l’abolition de la peine de mort dans leur pays.

-Quand une condamnation à mort est prononcée par des juridictions locales, la CN alerte le siège du forum et la CI décide des actions à mener.