Des Mains Unies pour la Justice - Association loi 1901 - créée à l'initiative d'Anthony Graves, condamné à mourir par l'Etat du Texas pour un crime dont il est innocent, qui dénonce l'injustice et combat la peine de mort.

Anthony Graves :

Le procès est reporté à début juin 2009 dans l'attente de la décision de la cour d'appel.

Rappel : Un appel très important a été déposé par la défense qui conteste les poursuites dont fait l'objet Anthony Graves :

La condamnation d'Anthony Graves ayant été annulée par la cour fédérale du 5ème circuit, le rejuger aujourd'hui serait contraire au 5ème amendement de la Constitution des Etats-Unis ainsi qu'à la loi Texane qui interdisent qu'une personne soit jugée deux fois pour le même crime. Il s'agit de la clause de "Double jeopardy" que l'on pourrait traduire par "la remise en cause de la chose jugée".

Si un procès a lieu, Anthony Graves ne pourrait plus être mis dans une situation identique à celle de 1994, lors du premier procès puisque le témoin principal qui a rétracté ses aveux n'est plus là pour témoigner (il a été exécuté en 2000) ; d'autres personnes qui ont témoigné contre lui sont aussi décédées. De plus, un délai trop long s'est écoulé entre la date des faits (1992) et 2008, délai imputable au procureur Sbesta qui pendant des années a caché les révélations de Robert Carter. Anthony Graves ne peut donc pas aujourd'hui bénéficier d'une procédure régulière comme l'exige le 14ème amendement de la Constitution Américaine. Il s'agit de la clause du "Due Process of law".

L'appel est déposé devant la cour de Waco ; il est actuellement examiné par trois juges. Il est probable que, quelle que soit la partie gagnante, un recours soit déposé devant une cour d'appel Texane de rang supérieur. L'étape suivante serait un appel devant la Cour Suprême des Etats-Unis.

Cet appel est important car si la décision des juges nous est favorable, Anthony Graves sera libéré sans nouveau procès.

Pour en savoir plus sur l'affaire d'Anthony Graves : http://www.desmainsunies.com/anthonygraves/

Un nouveau site pour l'organisation soutenant Anthony Graves en Allemagne : www.greatcharityaction.de.vu - Rappel : le lien du site suédois : http://www.anthonygraves.se

Activités de l'association :

Prochaine réunion le samedi 20 septembre 2008

  1. Le dossier d'Anthony
  2. Actualité de la peine de la mort
  3. Préparation de la journée du 10 octobre
  4. Compte rendu du séjour au Texas et de la rencontre avec d'autres abolitionnistes.

    La réunion se tiendra chez Michèle et Jean Paul Vulliez ; 30 rue du Rhône 69007 LYON - Accés : métro Jaurès ou Debourg ou Bus 32 >> PLAN - contact 06 25 29 44 12

Die In du 2 juillet 2008 : voir les photos du Die In à Paris

Prochaine date à retenir : 10 juillet 2008 - journée mondiale contre la peine de mort >>> lire le dossier sur le site de la Coalition mondiale

 

La NEWSLETTER d'automne 2008 de l'association TCADP est parue : http://www.tcadp.org/uploads/documents/newsletters/fall08online.pdf (en anglais) - Est annoncée la venue à Houston de Robert Badinter invité par TCADP et le Consulat de France à intervenir le 22 septembre sur la situation mondiale de la peine de mort.

L'association Des Mains Unies pour la Justice est partenaire de TCADP depuis 4 ans. Notre aide est très insuffisante mais aucune aide n'est négligeable pour ce combat pour l'abolition. TCADP a désormais une section internationale .

Ci-dessous le message envoyé par le trésorier de TCADP, après réception de notre cotisation annuelle :

Dear Isabelle:

Thank you for your 2008 donation of $50 to the Texas Coalition to Abolish the Death Penalty. Merci pour votre cotisation 2008 de 50 $ pour Texas Coalition to Abolish the Death Penalty.

And thank you, also, for your kind and encouraging letter. It is gratifying to know that people such as you are helping us in our struggle from so far away. Et merci aussi pour votre gentille lettre encourageante. Il est agréable d'apprendre que des gens comme vous nous aide de si loin.

Most of our program service funds are dedicated to educating the people of Texas on the many inequities, myths, and misconceptions inherent in the capital punishment system. La plupart des fonds sont alloués pour éduquer les citoyens du Texas sur les injustices, les mythes et les idées fausses inhérents au système de la peine capitale.

With the help of caring people such as you, TCADP is able to change hearts and minds and to bring our state, one step at a time, closer to total abolition. Avec l'aide de personnes charitables comme vous, TCADP est capable de changer les coeurs et les esprits et de permettre à notre Etat, étape par étape, de se rapprocher de l'abolition totale.

You may remain current on all of our events and activities at www.tcadp.org. Thank you again, Isabelle, for all of your efforts to bring an end to the death penalty. Vous devez être au courant de tous nos événements et nos activités sur www.tcadp.org. Merci Isabelle de tous vos efforts pour mettre fin à la peine de mort.

Sincerely, Sherry Coombes Treasurer, TCADP

Pour la journée mondiale contre la peine de mort, TCADP prévoit une session d'enseignement sur la peine de mort à l'université St Thomas à Houston.

TCADP fait désormais partie du Comité de pilotage de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Rappel : le Texas a exécuté 413 personnes depuis 1982 (sur un total de 1119 pour la Nation américaine) – Depuis le 6 mai 2008, le Texas totalise 8 exécutions sur un total de 20 exécutions. Le Texas a actuellement prévu 16 prochaines exécutions d'ici mars 2009 ... encore un record, puisque les 9 autres exécutions prévues concernent 7 autres états.

 

DETOUR TO DEATH ROW par David Atwood, Founder, Texas Coalition to Abolish the Death Penalty.

Since 1982, more than 400 executions have taken place in Texas. No other state in the nation executes its citizens like Texas, a state that clearly has a love affair with the death penalty. Detour to Death Row is the story of David Atwood — a retired oil company engineer, committed Christian, student of nonviolence and tireless activist — and his 15-year effort to abolish the death penalty in Texas. It is also the story of the people he met on his journey: men and women on death row, their families, the families of the victims, and fellow death penalty activists across the globe. It is the story of a failed system of retribution and a story of hope that there is a better way of justice. >>> to read more and to order the book : http://1.salsa.net/peace/ebooks/detour.html

Exécutions aux ETATS-UNIS : 20 EXECUTIONS DEPUIS LE 6 MAI 2008 AUX ETATS UNIS >>> Agissez ! http://www.desmainsunies.com/pdm/executions.htm

 

LA PEINE DE MORT EN BREF du 15 juin au 6 septembre 2008

Sommaire :

IRAN
Iran : plusieurs exécutions ces derniers mois : le 29 juin, un homme accusé d'espionnage et condamné par un tribunal militaire apres avoir été torturé - le 11 juillet exécution publique d'une personne - puis 6 personnes exécutes à Sabzear au Nord Est de l' Iran - puis le 22 juillet encore 3 autres hommes accusés de viols exécutés -29 juillet 2 autres pendaisons-

Le 27 juillet : exécution collective de 29 hommes dans la prison d'Evin à Téhéran .

Le 14 août 2008: un homme condamné pour adltere a été pendu.

Le 20 août 2008 :Cinq Iraniens dont un jeune de 20 ans, Reza Hedjazi, qui avait commis un meurtre alors qu'il était mineur, ont été pendus. L'exécution de Reza Hedjazi est en contravention avec deux conventions internationales auxquelles Téhéran a adhéré de longue date. Il avait tué à coup de couteau un autre jeune lors d'une bagarre dans un parc il y a cinq ans, alors qu'il n'était âgé que de quinze ans. Selon le quotidien Etemad, l'avocat de Reza Hedjazi a demandé un délai pour tenter de trouver un accord avec la famille de la victime pour éviter la pendaison du jeune homme. Les autorités de la prison ont accepté dans un premier temps cette demande mais ont finalement procédé à l'exécution quatre heures plus tard, après que l'avocat eut quitté les lieux, écrit le journal. L'Iran a adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, depuis 1976, et à la Convention relative aux droits de l'enfant, depuis 1994, dont les signataires s'engagent à ne pas appliquer la peine de mort pour un condamné mineur au moment des faits. source AFP 20/08/2008

Le 17août 2008 : Un jeune Iranien de 18 ans, Behnam Zaree, qui avait commis un meurtre alors qu'il était mineur, a été pendu à la prison de Shiraz

Le 27 aout 2008 : exécution de 4 hommes et une femme à la prison de Tehran.

Le 2 septembre 2009 : exécution d'un homme à Tehran

Ces exécutions porteraient à plus de 227 le nombre de condamnés exécutés jusqu’à présent en 2008. L’an dernier, l’Iran a procédé à davantage d’exécutions (317) que n’importe quel autre pays, à l’exception de la Chine. Pourtant, la population iranienne est 18 fois moins nombreuse que la population chinoise. Lire la suite

Lire aussi cet article :Iran, 3…2…1…exécution Par Roselyne Attias pour Guysen International News http://www.guysen.com/

  • Exécutions des mineurs en Iran : le Parlement européen et la pésidence du Conseil de l'Union européenne ont réagit :
  • Parlement européen / Iran -: parmi trois résolutions sur les droits de l'homme adoptées jeudi 19 juin à Strasbourg, le Parlement européen a condamné les exécutions de mineurs en Iran. Lire la Résolution du Parlement européen du 19 juin 2008 sur l'Iran

    Conseil de l'Union Européenne / Iran :

Déclaration de la présidence du Conseil de l'Union européenne concernant l'exécution imminente de MM. Mohammed Fadaei et Behnood Shojaee
Le : 22.07.2008
La Présidence du Conseil de l’Union européenne est profondément préoccupée par l’annonce de l’exécution imminente de Mohammed Fadaei et de Behnood Shojaee, tous deux condamnés à la peine de mort pour des crimes qu’ils auraient commis alors qu’ils étaient mineurs.
Elle déplore que, malgré deux interventions de l’Union européenne appelant l’Iran à commuer ces condamnations, les autorités iraniennes prévoient encore de les appliquer.
Ces pratiques judiciaires sont inacceptables. Ces condamnations à mort prononcées à l’encontre de mineurs constituent une violation flagrante des obligations et engagements internationaux de la République islamique d’Iran, expressément énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans la Convention relative aux droits de l’enfant, qui tous deux interdisent l’exécution de mineurs ou de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu’elles étaient mineures.
La Présidence exhorte l’Iran à respecter ses engagements internationaux et à prendre immédiatement les dispositions nécessaires pour surseoir à l’exécution de M. Fadaei et de M. Shojaee, ainsi que de tous les autres mineurs qui sont sous le coup d’une condamnation à mort.
Elle engage fermement les autorités iraniennes à envisager des peines de substitution adaptées pour les délinquants mineurs, telles que des peines à finalités avant tout éducatives et visant à permettre la réinsertion sociale. http://www.ue2008.fr/PFUE/lang/fr/accueil/PFUE-07_2008/PFUE-22.07.2008/declaration_presidence-karadzic

Arabie Saoudite

Le 23 juillet exécution de 2 nigeriens décapité au sabre


CHINE

La Chine a exécuté six trafiquants de drogue jeudi 26 juin , journée mondiale de lutte contre la drogue, selon la presse officielle chinoise puis le 10 juillet, elle exécuté deux Ouïghours.

Par ailleurs, la Cour suprême affirme avoir invalidé 15% de l'ensemble des condamnations à mort en Chine depuis le début de l'année, estimant que la peine capitale n'était pas justifiée dans ces affaires.

Jeux Olympiques / droits de l'homme : Amnesty International a publi un nouveau rapport sur la conduite de la Chine en matiere de droits Les autorités chinoises n’ont pas tenu leur promesse d’améliorer la situation des droits humains dans le pays et ont trahi les valeurs fondamentales de l’olympisme, selon un nouveau rapport d’Amnesty International.

http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/report/chinese-authorities-broken-promises-threaten-olympic-legacy-20080728


JAPON

Japon : 3 détenus exécutés par pendaison mardi 15 juin ; les trois hommes ont été avertis de leur exécution le matin même de leur mise à mort. Lors d'un conseil de l'ONU, le japon a refusé d'abolir la peine de mort ou de mettre en place un moratoire des exécutions.

Cependant quelques heures après l'exécution de trois meurtriers, le Premier ministre japonais Yasuo Fukuda a déclaré qu'il était favorable au maintien de la peine de mort, "Au Japon, l'opinion majoritaire est que la peine capitale doit être maintenue. Donc je ne vois pas la nécessité de modifier ce que nous avons fait jusqu'ici", a dit M. Fukuda aux agences de presse des pays du G8. "Mais nous devons aussi garder un oeil sur les courants de l'opinion mondiale", a-t-il ajouté.

Le nouveau mistre japonais, Okiharu Yasuoka, nommé le 1er Aout 2008 a déclaré qu'il allait poursuivre les exécutions de criminels, en soulignant que la peine de mort était défendue par une majorité de Japonais. "Plus de 80% de la population soutient la peine capitale et je pense qu'elle doit être maintenue", a dit Okiharu Yasuoka, 69 ans, devant les journalistes. Il remplace Kunio Hatoyama, qui avait été surnommé par un quotidien "la Faucheuse" en raison du nombre record d'exécutions qu'il avait approuvées. source AFP

Nombre de condamnée à mort : 103

Nombre d'exécution depuis le 25 décembre 2006 : 23

Le Japon avait connu un moratoire de 15 mois qui s'était achevé le 25 décembre 2006; les exécutions avaient été interrompues en raison des convictions abolitionnistes au ministre de la Justice de l'époque, Seiken Sugiura.

 

INDONESIE

INDONESIE : plusieurs executions : Deux Nigérians inculpés de trafic de drogue ont été exécutés en Indonésie, le 26 juin - puis, une execution le 10 juillet, 1 autre le 18 juillet, 3 exécutions le 19 juillet. Il y a au mois 108 condamnes a mort en Indonesie.

 

OUGANDA

OUGANDA : les condamnés à mort de la prison Luzira Prison à Kampala en Ouganda chantent contre la peine de mort : regadez la video (en anglais) : http://www.journeyman.tv/download.php?id=16940 - Il n'y a eu aucune exécutions en Ouganda depuis 1999 . 30 à 40 % des condamnés à mort seraient innocents. source : http://www.journeyman.tv/?lid=58749#58734


LIBERIA

LIBERIA : la peine de mort rétablie pour stopper la criminalité ( 27 juillet 2008 )

L'Assemblée nationale du Libéria a unanimement approuvé la loi rétablissant la peine de mort pour lutter la montée de la criminalité dans le pays. La loi votée par l'assemblée a été promulguée par la présidente Ellen Johnson Sirleaf, rapporte la presse locale. Selon les nouvelle dispositions, toute personne reconnue coupable d'acte criminel, sera pendue en public. Le rétablissement de la peine capitale, abolie en 2000, est lié à la montée de la criminalité dans la capitale Monrovia où, au cours des deux derniers mois, plus de 300 vols à mains armées ont été signalés. Les combattants de la guerre civile (1989-2003) et d'anciens policiers sont souvent accusés dans ces actes criminels. Des organisations de défense de droits de l'Homme ont critiqué la décision arguant que le Libéria est signataire de conventions internationales qui plaident contre la peine de mort. source ; http://www.ouestaf.com/Liberia-la-peine-de-mort-retablie-pour-stopper-la-criminalite_a1927.html

Conseil de l'Union Européenne/ Liberia :

Déclaration de la Présidence au nom de l’Union européenne

L’Union européenne exprime sa très vive préoccupation après la promulgation au Liberia d’une loi rétablissant la peine de mort pour certains crimes.

Elle rappelle que le Liberia avait aboli la peine de mort en 2005 pour tous les crimes. En signant, en septembre 2005, le second protocole facultatif du pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Liberia s’était engagé à prendre toutes les mesures en vue d’abolir la peine de mort.

Une telle décision de réintroduction de la peine de mort est un signal extrêmement inquiétant allant à l’encontre de la tendance observée depuis de nombreuses années en Afrique et dans le monde. L’Union européenne réaffirme de nouveau son opposition au recours à la peine de mort en toutes circonstances. Elle estime que l’abolition de cette peine contribue au renforcement de la dignité humaine et au développement des droits de l’Homme. Elle considère la peine de mort comme un châtiment cruel et inhumain ainsi qu’une violation du droit à la vie. Elle rappelle que le caractère dissuasif de cette peine n’est pas démontré, et que son application rend irréparables les erreurs judiciaires.

L’Union européenne exhorte le Liberia à respecter ses engagements ainsi que les normes internationales relatives aux droits de l’homme. Attachant une très grande importance au fait qu’aucune exécution n’a été appliquée dans ce pays depuis 2000, l’Union européenne appelle instamment le Gouvernement et le Parlement libériens à abolir, en droit comme en pratique, le recours à la peine de mort.

La Turquie, la Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l’AELE membres de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine, la République de Moldavie, l’Arménie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.

*La Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d’association.

SOURCE : http://www.diplomatie.gouv.fr

7 août 2008 - Le Liberia déclare ne pas être signataire des protocoles proscrivant la peine de mort

Le gouvernement libérien a précisé mercredi qu'il n'est pas signataire des protocoles proscrivant la peine de mort, en réaction au tollé suscité par le vote récent d'une loi recommandant l'application de la peine capitale contre les auteurs de crimes de sang. Le secrétaire chargé de la presse à la présidence, Cyrus Badio, a déclaré mercredi, à Monrovia, que de plus amples informations sur la position du Libéria sur la question de la peine de mort seront bientôt rendues publiques. LIRE LA SUITE

26 août 2008 - Intervention du Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme des Nations Unies

Le Comité des droits de l'homme, l'organe des Nations Unies chargé de surveiller la mise en oeuvre du Pacte international sur les droits civils et politiques, a exprimé mardi sa préoccupation face à une loi signée par la présidente Libéria prévoyant la peine capitale pour un certain nombre de crimes.

La présidente Ellen Johnson Sirleaf a signé le 22 juillet une loi sanctionnant de « la peine de mort par pendaison ou prison à vie sans libération conditionnelle » les cas d'homicide intervenus lorsqu'un « crime de vol à main armée, de terrorisme ou de piraterie » a été commis, indique un communiqué.

Le Comité des droits de l'homme rappelle que le Libéria a signé le Second Protocole optionnel au Pacte international qui vise à abolir la peine de mort. Aux termes de son Article 1, tout Etat signataire s'engage à ce que « personne se trouvant sous sa juridiction ne sera exécuté ». D'autre part, les Etats signataires doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir la peine de mort en droit. La loi libérienne du 22 juillet constitue donc une claire violation des obligations du Libéria, affirment les membres du Comité des droits de l'homme, qui exhortent les autorités à réviser d'urgence cette loi et à maintenir dans l'intérim le moratoire en place depuis 1979.

source : www.un.org

 

UNION EUROPEENNE

 

Orientations de l'UE concernant la peine de mort - conclusions du Conseil (le 16 juin 2008)
Le Conseil a adopté les conclusions suivantes: "Le Conseil rappelle l'adoption, le 29 juin 1998, des orientations de l'UE concernant la peine de mort. De toutes les orientations de l'UE concernant les droits de l'homme, celles concernant la peine de mort sont les premières à avoir été adoptées, ce qui illustre la priorité donnée par l'UE à la question de la peine de mort. Ces orientations sont progressivement devenues un instrument concret capital de la politique en matière de droits de l'homme que mène l'UE à l'égard des pays tiers.
Le Conseil a adopté la version révisée et mise à jour des orientations de l'UE concernant la peine de mort, dont le texte figure dans le document 10015/08, et rappelle qu'œuvrer en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort est un objectif qui fait partie intégrante de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme.
Le Conseil note que depuis l'adoption de ces orientations, il y a de cela dix ans, des progrès considérables ont été accomplis dans le monde entier sur la voie de l'abolition de la peine de mort. L'adoption, l'année dernière, par l'Assemblée générale des Nations unies, d'une initiative interrégionale appelant à un moratoire sur l'application de la peine de mort constitue, aux yeux du Conseil, une avancée significative à cet égard. Le Conseil attire l'attention sur la proclamation en décembre 2007 d'une "Journée européenne contre la peine de mort", devant se tenir le 10 octobre de chaque année.
Le Conseil réitère l'opposition de l'Union européenne à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. L'abolition de la peine de mort contribue au renforcement de la dignité humaine et au développement progressif des droits de l'homme. Aussi le Conseil regrette-t-il que certains États maintiennent encore la peine de mort. Nous engageons l'ensemble de ces États à abolir la peine de mort, si nécessaire par l'instauration immédiate d'un moratoire sur son application en vue de son abolition."
ETATS-UNIS

 

ONU / ETATS-UNIS : Le système judiciaire américain pêche par « manque de transparence ». C’est une des conclusions auxquelles est parvenu le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, après une mission officielle de 15 jours qui l’a conduit à Washington, en Alabama, au Texas et à New York. lire la suite ...

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George Bush autorise l'exécution d'un soldat américain pour la première fois depuis plus de cinquante ans condamné à mort pour meurtre et viol

Lundi 28 juillet Georges Bush a autorisé l'exécution d'un soldat américain condamné à mort pour meurtre et viol. Alors qu'il était membre de l'armée américaine, le soldat Ronald A.Gray a été condamné à la peine de mort pour de nombreuses accusations de meurtres et de viols. Depuis vingt ans, après avoir été jugé et condamné à la peine capitale par la cour martiale de Fort Bragg en Caroline du Nord. Il était détenu depuis 1988 à Fort Leavenworth au Kansas. Il était jugé pour plusieurs meurtres, tentative de meurtre et viols commis en 1986 et 1987. La porte-parole de la Maison Blanche à indiqué : - " Bien qu'approuver la condamnation à mort d'un membre de l'armée soit une décision sérieuse et difficile à prendre pour un commandant en chef. Le président estime que la nature de cette affaire ne laisse aucun doute sur le fait que la condamnation soit juste et méritée ".

Contrairement aux personnes jugées par une cour civile, les membres des forces armées américaines ne peuvent être exécutés qu'après accord du chef de l'Etat ce qui implique la signature de celui-ci pour que l'exécution d'un soldat soit effective.C'est la première fois depuis plus de cinquante ans qu'un chef d'Etat Américain autorise l'exécution d'un soldat condamné à mort.John Kennedy lors d'une condamnation à mort d'un soldat américain en 1962. Avait préféré commuer l'exécution en prison à perpétuité. Le dernier président à avoir autorisé une telle exécution pour un militaire est le président Dwight Eisenhower en 1957. Le soldat condamné à la peine capitale en 1957, avait été condamné pour le viol et tentative de meurtre sur une jeune fille de 11 ans. Mais il avait fallu quatre ans pour qu'il soit finalement pendu en 1961.

La porte-parole de la Maison Blanche, Dana Perino à déclaré : - " Le Président Bush a accepté ce matin la recommandation du ministre des armées d'approuver la condamnation à mort du soldat Ronald A. Gray. Confirmant la condamnation de la cour martiale pour de multiples accusations de meurtre et de viol, commis alors qu'il était membre de l'armée ". SOURCE : http://www.come4news.com

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AFFAIRE MEDELIN : La Cour suprême américaine refuse de surseoir à l'exécution d'un Mexicain

WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-unis a refusé mardi de surseoir à l'exécution d'un Mexicain condamné pour meurtre au Texas, malgré plusieurs interventions, dont celle du secrétaire général de l'Onu Ban Ki-moon.

"La demande de sursis à l'exécution de la peine de mort... est rejetée", a dit la Cour suprême.

La majorité a fait valoir que Jose Ernesto Medellin, 33 ans, n'a pas subi de préjudice lorsque les autorités ne l'ont pas informé en temps voulu de son droit à une assistance consulaire.

La Cour internationale de Justice (CIJ) avait ordonné le 16 juillet dernier à Washington la suspension de son exécution, ainsi que celle de quatre autres ressortissants mexicains, car ils n'avaient pu profiter en temps voulu d'une assistance consulaire pendant la procédure judiciaire, comme le prévoit la Convention de Vienne.

Dans la journée de mardi, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon avait appelé les Etats-Unis à respecter les décisions de la CIJ. "Les Etats-Unis doivent prendre toutes les mesures pour garantir que l'on surseoira à l'exécution de ce citoyen mexicain", a-t-il déclaré dans un entretien avec une chaîne de télévision locale.

Les avocats avaient déposé une dernière requête devant la Cour suprême, la plus haute juridiction des Etats-Unis et seule à même d'obliger le Texas à surseoir à l'exécution.

Le Mexique s'est plaint que ses ressortissants dans le couloir de la mort n'étaient pas informés de leurs droits.

Après une première décision en 2004 de la CIJ demandant aux Etats-Unis de réviser les procès de 51 Mexicains, dont cinq dans le couloir de la mort, le président Bush avait en effet demandé aux Etats concernés d'étudier les situations au cas par cas.

Mais les juges texans ont toujours refusé de se plier aux ordres de la CIJ et du président arguant de la séparation des pouvoirs et assurant qu'ils n'étaient pas liés par la décision de la CIJ, ce qu'a depuis confirmé la Cour suprême.

Le département d'Etat américain a dit mardi avoir fait tout son possible pour venir en aide à M. Medellin. "C'est une situation difficile", a dit un porte-parole Kurtis Cooper. "Nous avons une obligation légale internationale indiscutable qui entre en contradiction avec la loi de l'Etat" texan.

Lundi, le bureau des recours en grâce avait également rejeté la demande de M. Medellin, au grand dam de ses avocats qui ont estimé dans un communiqué sa décision "contre les intérêts de la Nation" puisqu'elle met en danger "la sécurité de milliers d'Américains voyageant et vivant à l'étranger".

(©AFP / 06 août 2008 05h09)

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Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de M. José Medellin aux Etats-Unis (Texas)

Le : 11.08.2008

L’UE regrette profondément, qu’en dépit de ses appels répétés et des décisions de la Cour internationale de justice, M. José Medellin, ressortissant mexicain, ait été exécuté le 5 août dernier dans l’Etat du Texas aux Etats-Unis.

L'UE réaffirme à nouveau son opposition à la peine de mort, quelles que soient les circonstances. La peine de mort porte en effet atteinte à la dignité humaine. Il n’y a pas en outre de preuve irréfutable que la peine de mort ait un effet dissuasif et toute erreur judiciaire dans l’application de la peine de mort est irréversible et irréparable.

L'UE appelle les Etats-Unis à instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort conformément à la résolution du 18 décembre 2007 adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies.

L’UE regrette vivement que M. Medellin n’ait pu bénéficier de son droit à l’assistance consulaire prévu par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 et que les autorités texanes n’aient pas pris en compte la décision de la Cour internationale de Justice du 16 juillet dernier ordonnant la suspension de son exécution ainsi que celles de quatre autres ressortissants mexicains.

L’UE appelle l’État du Texas à suspendre l’exécution de ces quatre détenus.

L’UE invite les autorités américaines tant au niveau fédéral qu’à celui de l’État du Texas à prendre les mesures législatives nécessaires pour donner une suite adéquate aux décisions de la Cour Internationale de Justice.

L’UE appelle les Etats-Unis à respecter l’ensemble de leurs obligations internationales et notamment à mettre tout en œuvre pour que les droits des ressortissants étrangers au regard des conventions internationales, telles que la Convention de Vienne de 1963, ratifiées par les Etats-Unis soient effectivement respectés.

La Turquie et la Croatie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association.

http://www.ue2008.fr/PFUE/lang/fr/accueil/PFUE-08_2008/PFUE-11.08.2008/PESC_execution_medellin

CONSEIL DE L'EUROPE / ETATS-UNIS/AFFAIRE MEDELLIN

Communiqué de presse - 570(2008)

Exécution au Texas : les Etats-Unis doivent cesser d’appliquer le droit international « à la carte »

Déclaration de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Strasbourg, 06.08.2008 – ''Je suis extrêmement préoccupé par l’exécution du ressortissant mexicain José Medellin, intervenue hier au Texas. M. Medellin n’avait pas été informé de son droit à une assistance consulaire au moment de son arrestation, alors que les Etats-Unis sont juridiquement tenus de garantir ce droit en vertu de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires. Cette attitude est regrettable de la part d’un pays qui proclame haut et fort son attachement à la primauté du droit. De surcroît, les autorités judiciaires sont ouvertement passées outre à l’ordonnance de sursis à l’exécution rendue par la Cour internationale de justice au motif du non-respect du droit à une assistance consulaire. J’ai écrit en juillet à la Commission des grâces et des libérations conditionnelles du Texas pour demander la suspension de cette exécution, mais celle-ci est restée sourde à mon appel, tout comme à ceux lancés par le Gouvernement mexicain, le Secrétaire général de l’ONU et plusieurs autres gouvernements et organisations internationales.

Il ne s’agit pas ici de mettre en doute la culpabilité de M. Medellin. Celui-ci a été reconnu coupable d’un crime particulièrement horrible et méritait d’être puni.

Ce qui est en jeu, c’est d’une part la question de la peine de mort, qui est rejetée par la grande majorité des pays démocratiques et civilisés, et d’autre part l’attitude des Etats-Unis d’Amérique – et de ses Etats – consistant à appliquer ''à la carte'' le droit international. L’exécution de M. Medellin n’est donc pas seulement une violation des droits de l’homme et de la dignité humaine. C’est aussi une provocation arrogante qui porte atteinte aux mécanismes collectifs mis en place pour garantir la paix et la sécurité dans le monde.''

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ONU / AFFAIRE MEDELLIN

L'exécution d'un condamné à mort mexicain au Texas viole une décision de la CIJ

8 août 2008 – Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a exprimé vendredi sa grave préoccupation après l'exécution d'un condamné à mort mexicain au Texas en dépit d'une décision de la plus haute juridiction des Nations Unies.

José Ernesto Medellin, ressortissant mexicain, a été exécuté par injection mortelle il y a trois jours dans l'Etat du Texas, une décision qui contrevient directement à une ordonnance de la Cour internationale de justice (CIJ) s'imposant aux Etats-Unis.

Le HCDH souligne que « les Etats-Unis ont l'obligation de droit international de respecter les décisions de la CIJ, obligation qui ne peut être ignorée pour des raisons d'ordre constitutionnel nationaux », affirme un communiqué.

Le Haut Commissariat souligne que l'ordonnance de la CIJ, qui imposait aux Etats-Unis de suspendre les exécutions de ressortissants mexicains qui n'auraient pas eu accès à une assistance consulaire au cours de leur procès, reste valide pour 50 ressortissants mexicains condamnés à mort.

« Le caractère terminal de la peine de mort rend essentielle une attention scrupuleuse aux garanties instaurées par le droit international, dont l'accès aux services consulaires », indique le communiqué.

SOURCE : http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=17035&Cr=Etats-Unis&Cr1=Mexique

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TEXAS - LAW OF PARTIES

21/08/2008 - Complice et mentalement perturbé, un condamné à mort emblématique au Texas

WASHINGTON - Atteint d'une maladie mentale et condamné à mort pour complicité de meurtre: Jeffery Lee Wood, qui doit être exécuté jeudi soir au Texas, cumule à lui seul deux arguments emblématiques des opposants à la peine capitale aux Etats-Unis.

Le Texas (sud), qui détient de loin le record du pays avec 413 exécutions depuis 30 ans (sur 1.119), dont neuf dans les trois derniers mois, est l'un des seuls Etats qui autorise la condamnation à mort de celui qui ne tenait pas l'arme.

Sept condamnés seulement ont été exécutés pour ce motif depuis le rétablissement de la peine de mort aux Etats-Unis en 1976, et aucun depuis 1996.

Dans le cas de Jeffery Lee Wood, âgé de 35 ans, l'homme convaincu du meurtre d'un gérant de magasin lors d'un braquage, Daniel Reneau, a été exécuté en 2002. Pendant son procès, l'accusation avait estimé qu'il était "la personne principalement responsable du crime tandis que le rôle de Wood était secondaire", selon le Centre d'information sur la peine de mort.

"M. Wood n'a jamais pris la vie de quelqu'un de ses propres mains", ont expliqué ses avocats dans un communiqué. Il était "à l'extérieur, dans la voiture, au moment du meurtre" et n'a été impliqué dans ce braquage qu'"en raison de sa longue maladie mentale qui l'a rendu facilement manipulable", ont-ils ajouté.

Après dix ans d'enfermement à l'isolement 23 heures sur 24 dans le couloir de la mort, ses conseils ont demandé au gouverneur du Texas un mois de délai, afin d'évaluer sa santé mentale, en rappelant qu'il avait déjà été déclaré irresponsable une première fois avant son procès.

La Cour suprême a en effet interdit en 1986 que soient exécutés des condamnés trop perturbés mentalement pour comprendre ce qui va leur arriver et pourquoi. Mais elle n'a pas défini sur quels critères on peut conclure que quelqu'un est "capable" ou "incapable de comprendre".

"Si une personne est malade mentale mais capable de comprendre, les décisions (...) dépendent du jugement individuel des gouverneurs ou des jurys", explique à l'AFP Richard Dieter, directeur du Centre d'informations sur la peine de mort.

Ainsi, en mars 2008, Richard Taylor, condamné à mort pour le meurtre d'un gardien de prison 27 ans plus tôt alors qu'il était gravement schizophrène, a-t-il vu sa peine commuée en prison à perpétuité au Tennessee (sud). Kelsey Patterson en revanche a été exécuté en mai 2004 au Texas, malgré un diagnostic de paranoïa et de schizophrénie antérieures à son acte criminel.

La Cour suprême de Pennsylvanie (est) a récemment autorisé que deux détenus dans le couloir de la mort soient soignés avec des "médicaments psychotropes, administrés de force si nécessaire, pour les rendre capables de comprendre" et pouvoir les exécuter.

"C'est la nature haïssable de notre peine capitale, qui n'a pas grand chose à voir avec la logique et certainement rien à voir avec la compassion", a commenté pour l'AFP Rick Halperin, président de la Coalition texane pour l'abolition de la peine de mort.

Le cas de Raymond Riles, dans le couloir de la mort depuis le 2 avril 1976, est emblématique de l'ambiguité qui règne autour des condamnés atteints de maladies mentales. Après avoir reporté trois fois son exécution, le Département texan des affaires criminelles n'a plus planifié de date depuis 1986, sans pour autant le sortir du couloir de la mort.

(©AFP / 21 août 2008 09h08)

La cour fédérale a finalement accordé un sursis en début d'après-midi pour sa maadie mentale (et non parce qu'il n'était pas le meurtrier). L'exécution de Jeffery Lee Wood est donc ajournée.


FRANCE

La chaise électrique dans les fêtes foraines ... mais finalement interdite. Ouf !

Au Luna Park de Frejus, la chaise électrique ne fait pas rire tout le monde

"Quand mon fils a vu ça, il est parti en courant. Une attraction comme celle-là n'a pas sa place ici", dit Sabrina, 28 ans.

Christelle, 42 ans, qui est venue en famille, est "toute retournée": "il ne faut pas oublier qu'il y a des gens qui vivent ça. Ce n'est pas un sujet de plaisanterie", dit-elle.

La "chaise électrique" qui avait été interdite par la direction du Luna Park de Milan le mois dernier à la suite de protestations d'associations et de particuliers, appartient à Stéphane Camors, 40 ans, un forain qui se défend de vouloir faire passer un quelconque "message".

"C'est comme mon dragon ou mon King Kong, juste un décor de mon manège. Il n'y a aucun symbole, aucun message. N'y voyez surtout pas une apologie de la peine de mort. C'est juste un truc pour faire rire les gens", explique-t-il.

M. Camors dont le père était lui-même forain, est propriétaire d'un train fantôme, surmonté d'un dragon vert qui voisine avec un mort-vivant. Il a acheté l'attraction controversée pour 10.000 dollars, l'année dernière, dans un salon professionnel, à Orlando aux Etats-Unis, où des attractions encore plus "gore" étaient, paraît-il, exposées.

Vêtu d'une combinaison bleu clair, le mannequin dont le visage est recouvert d'une cagoule, est en latex. Il est actionné par un vérin hydraulique synchronisé. M. Camors déclenche le mécanisme à volonté mais de préférence, précise-t-il, quand il n'y a pas de petits enfants à proximité.

L'agonie dure environ une minute. Le visage est recouvert d'une cagoule. Des gens sortent leurs portables, d'autres filment (la scène circule sur internet). Certains rient. Beaucoup ne sont pas choqués du tout.

A la différence de son collègues milanais, le propriétaire du Luna Park de Fréjus Serge Dumont prend fait et cause pour son forain au nom de "la liberté d'expression".

"Chacun ses goûts, on ne peut pas empêcher certaines personnes de se réjouir et d'autres de s'offusquer. Il peut y avoir le musée des horreurs et le musée de la gaieté. Cela fait partie de la liberté d'expression. La France devient le pays des interdits, moi je voudrais bien qu'on interdise de payer les impôts", tranche M. Dumont qui reçoit l'AFP devant sa maisonnette, adjacente au Luna Park.

Il n'est pas besoin d'insister beaucoup pour que les passions suscitées par la peine de mort ressurgissent: "Ca va peut-être faire réfléchir certaines personnes. Il y a ceux qui prennent des vies, qui tuent des gosses, pourquoi nous, on ne ferait pas pareil ?", interroge Marie-Jeanne, 47 ans, vivement soutenue par une amie.

Pour M. Dumont, ce n'est pas le simulacre d'exécution qui est choquant, c'est la récidive: "quand je vois des violeurs qui sortent de prison et qui recommencent quinze jours après, voilà ce qui me choque".

Mais le maire UMP de Fréjus, Elie Brun, ne l'entend pas de cette oreille. Il a exprimé son "mécontentement" et devait demander, dans un courrier adressé à M. Dumont, d'"interdire cette attraction".

M. Camors compte présenter sa chaise électrique cet automne à la fête à Neu-Neu, au bois de Boulogne, à Paris.

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contact : Association Des Mains Unies pour la Justice - Apt 13 - 48 Quai Pierre Scize - 69009 Lyon - www.desmainsunies.com - blog : http://www.desmainsunies.com/blog/

06 25 29 44 12 - isabelleprn@yahoo.com

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