La
Cour suprême américaine justifie l'injection létale
LE MONDE | 18.04.08 | 15h02 Mis à jour
le 18.04.08 | 15h03
NEW
YORK CORRESPONDANT
Après un moratoire de plus de six mois, la Cour suprême américaine a décidé,
par sept voix contre deux, mercredi 16 avril, que les injections létales
ne constituaient pas un châtiment "cruel", banni par la Constitution.
L'administration de la peine de mort aux Etats-Unis était de facto suspendue
depuis que la Cour s'était saisie, en septembre 2007, du recours de deux
condamnés à mort dans le Kentucky, Ralph Baze et Thomas Bowling. Tous
deux faisaient valoir que les injections létales administrées dans plus
de trente Etats américains peuvent provoquer "une douleur insoutenable"
lorsqu'elles sont mal pratiquées.
Selon
le protocole en vigueur, la première substance est censée endormir
le condamné. La deuxième paralyse ses muscles et la troisième provoque
un arrêt cardiaque. D'après les avocats des plaignants, si la première
substance n'opère pas, la deuxième peut provoquer une "paralysie
consciente terrifiante" tandis que la troisième déclenche "une
douleur brûlante insoutenable lorsqu'elle s'écoule dans les veines".
La méthode s'est répandue en 1978, en remplacement des électrocutions,
des chambres à gaz, des pendaisons ou des pelotons d'exécution. Dans
certains cas, des injections létales plus longues que prévu auraient
provoqué d'intenses douleurs chez les condamnés.
Selon
le président de la Cour suprême, le juge John Roberts, les plaignants
n'ont toutefois "pas prouvé que le risque de souffrance lié à une
mauvaise administration" violait la Constitution. Il ne suffit
pas, a-t-il expliqué, qu'une méthode d'exécution puisse "provoquer
de la douleur, par accident ou comme conséquence inévitable du processus
menant à la mort" pour la rendre inacceptable.
Ralph
Baze, condamné pour avoir tué un shérif et son adjoint en 1992, et
Thomas Bowling, qui a tué un couple et blessé leur fils âgé de 2 ans,
ne demandaient pas à être graciés. Ils voulaient être exécutés au
moyen d'une surdose de barbituriques, méthode utilisée pour l'euthanasie
des animaux. Mais, pour le président de la Cour, la technique comporte
"ses propres problèmes et n'a jamais été testée par aucun Etat".
Selon les experts, la décision des juges risque de relancer les exécutions
dans des Etats du Sud, comme le Texas ou l'Alabama. Quelques heures
après son annonce, le gouverneur de la Virginie, Tim Kaine, a levé
le moratoire sur les exécutions dans son Etat. "Les exécutions
vont reprendre conformément aux procédures en vigueur" avant l'examen
de l'affaire Baze, a-t-il dit. Kevin Green, condamné pour le meurtre
d'un commerçant en 1998, pourrait être exécuté dès le 27 mai.
Décevante
pour les opposants à la peine de mort, la décision de la Cour ne signifie
pas pourtant que les exécutions, dont le nombre est en baisse régulière
depuis 2000, vont reprendre de plus belle. Les juges sont en effet
apparus divisés sur les critères qui devraient être pris en compte
dans la contestation des techniques d'exécution. Ils n'ont ainsi pas
mis un point final à la possibilité de déposer des recours.
Pour
les juges les plus conservateurs, Clarence Thomas et Antonin Scalia,
une méthode d'exécution ne viole la Constitution que si elle est "délibérément
conçue pour provoquer de la douleur". Les juges Ruth Ginsburg
et David Souter ont estimé, eux, qu'une méthode d'exécution ne devait
pas créer le "risque aisément évitable d'infliger une douleur sévère
et inutile". Ajoutant à la confusion, l'un des juges, John Paul
Stevens, a voté en faveur de la constitutionnalité des injections
létales par respect pour les décisions passées de la Cour. Ce qui
ne l'a pas empêché d'affirmer qu'après avoir siégé plus de trente
ans à la Cour, il jugeait désormais la peine de mort anticonstitutionnelle.
Après avoir rendu sa décision, mercredi, la Cour suprême s'est penchée
sur un autre dossier : déterminer si le viol d'enfant peut être passible
de la peine de mort.
http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2008/04/18/la-cour-supreme-americaine-justifie-l-injection-letale_1035634_3222.html
128
condamnés à mort innocentés aux Etats-Unis depuis
1973 - Le dernier en date est Glen Chapman qui a passé 14
ans dans le couloir de la mort et qui vient d'être libéré.
Accélération
des exécutions au Japon :
TOKYO (AFP)
- Les autorités japonaises ont pendu jeudi quatre condamnés à mort pour
meurtre, dont l'un avait exprimé ses remords à travers la poésie, une
nouvelle série qui dénote une accélération du rythme des exécutions
au Japon.
Ces pendaisons portent à vingt le nombre d'exécutions dans le pays depuis
le 25 décembre 2006 et la rupture d'un moratoire de facto de quinze
mois, appliqué en raison des convictions abolitionnistes du ministre
de la Justice de l'époque, Seiken Sugiura.
Pas moins de dix exécutions ont été signées depuis l'arrivée en août
de l'actuel ministre Kunio Hatoyama, un fervent partisan de la peine
capitale.
Seul grand pays industrialisé à pratiquer la peine de mort, avec les
Etats-Unis, le Japon a pratiqué la pendaison ces derniers mois à un
rythme inconnu depuis 1993, date de la reprise des exécutions après
trois ans de pause.
"J'ai ordonné les exécutions au regard de la loi dans le respect de
ma responsabilité de ministre de la Justice", a simplement déclaré M.
Hatoyama.
Il a ajouté ne "jamais prendre en compte le nombre d'exécutions ni le
rythme des exécutions" dans ses décisions de signer les ordres de pendaison,
soulignant qu'il regardait personnellement les antécédents des condamnés
avant de donner son accord.
Un responsable d'Amnesty International au Japon, Makoto Teranaka, a
dénoncé des exécutions organisées "en secret, une fois de plus".
Les condamnés à mort ne sont prévenus de leur exécution que juste avant
et les autorités attendent qu'elles aient été accomplies pour les annoncer
publiquement.
"A ce rythme, nous ne pouvons nous empêcher de penser qu'il y aura énormément
d'exécutions cette année, ce qui va complètement à l'encontre de la
tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort et constitue une
honte pour le Japon", a ajouté M. Teranaka.
Amnesty International a précisé que deux des exécutés avaient été acquittés
en première instance avant d'être condamnés.
L'un d'entre eux, Kaoru Okashita, 61 ans, avait été condamné pour le
meurtre de deux personnes il y a vingt ans, dont une vieille dame de
82 ans avec qui il était en conflit de propriété.
Egalement appelé M. Akinaga, il s'était lancé depuis sa cellule dans
l'écriture d'une forme de poésie japonaise traditionnelle en 31 syllabes,
le tanka.
Ces poèmes lui avaient permis d'exprimer ses remords et de faire état
de sa condition de condamné attendant l'exécution.
L'éditrice des écrits du condamné, Keiko Mitsumoto, a expliqué qu'il
lui envoyait une dizaine de poèmes par mois.
"Sa poésie était très, très douce et m'apportait même du réconfort.
J'ai du mal à croire qu'il ait pu commettre un meurtre", a-t-elle décrit.
Elle a ajouté qu'il se préparait depuis longtemps à sa pendaison, mais
qu'il craignait malgré tout "le jour où un garde s'arrêterait devant
sa cellule pour lui annoncer son exécution".
Amnesty International a précisé que parmi les deux autres exécutés,
l'un avait protesté de son innocence jusqu'à sa mort alors que l'autre
aurait pu être reconnu comme irresponsable sur le plan pénal en raison
d'une déficience mentale.
Outre M. Okashita, les trois autres pendus étaient Masahito Sakamoto,
41 ans, condamné pour avoir violé et tué une lycéenne, Katsuyoshi Nakamoto,
64 ans, pour avoir tué un bijoutier et sa femme afin de les voler, et
Masaharu Nakamura, 61 ans, pour avoir tué deux hommes en empoisonnant
leurs boissons.
Une centaine de condamnés attendent dans les couloirs de la mort japonais.