Le dossier
d'Anthony Graves : actualités
Une
très bonne nouvelle pour Anthony Graves !
Dans une décision
de 20 pages du 3 mars 2006, la Cour Fédérale du 5ème circuit a renversé
la décision de la Cour du District du 16 février 2005 et renvoyé l’affaire
pour instruire l’ordonnance d’Habeas Corpus à moins que
l’Etat du Texas décide de rejuger Anthony Graves dans un délai
raisonnable.
Il s’agissait pour la cour fédérale du 5ème circuit, d’apprécier
si la suppression des deux témoignages faits par Carter la veille
du procès d’Anthony Graves et non divulgués par le procureur
Sebesta, auraient pu ou non modifier le verdict du jury.
La cour de District sur les recommandations du juge-magistrat
Froeschner avait jugé que ces témoignages
n’étaient pas matériels
en s’appuyant notamment sur les multiples déclarations contradictoires
de Robert Carter. Cette affaire était examinée au regard de la jurisprudence
Brady v. Maryland, 83 S.Ct 1194
(1963).
Aprés avoir rappelé les conditions de matérialité d’une preuve
exigées par le droit Brady, les juges ont
argumenté leur décision de la façon suivante :
Ils rappellent en premier lieu que Robert Carter était le témoin principal
de l’Etat et qu’Anthony Graves qui ne s’était jamais
auto-incriminé devant la police avant son procès, avait nié devant le Grand-Jury,
toute implication dans les assassinats et avait expliqué où il se
trouvait la nuit des crimes.
Puis les juges analysent les preuves produites au procès.
La première concernait de soi-disant déclarations incriminatoires
qu’aurait faites Anthony Graves et qui auraient été entendues
par l’interphone de la prison par des employés. Les juges constatent
que ces personnes étaient dans l’incapacité de reconnaître
la voix d’Anthony Graves de l’endroit où elles se trouvaient
et qu’elles étaient aujourd’hui incapables d’en rapporter
les commentaires.
La seconde preuve et seule preuve physique, concernait un
couteau à cran d’arrêt acheté par le précédent employeur d’Anthony
Graves et qui était analogue à celui qu’il avait lui-même donné
à Anthony Graves. Les juges rappellent le contenu des expertises :
« L’expert médical a attesté que les blessures du couteau
sur les victimes correspondaient à ce couteau ou un couteau avec une
lame semblable. L’expert
médical de Graves a attesté qu’un large éventail de couteaux
avec des dimensions similaires à cette lame correspondaient aussi
aux blessures des victimes
y compris aux trous dans le crâne d’une victime».
Les juges ajoutent qu’aucune des armes du meurtre n’ont
été retrouvées et ils en concluent : « En conséquence,
il est évident d’après le rapport que l’Etat comptait sur
le témoignage de Carter pour parvenir à la condamnation de Graves. »
C’est dans
ce contexte que les juges examinent ensuite la matérialité des deux
témoignages supprimés.
a- La première déclaration non divulguée
de Robert Carter : il avait commis les meurtres seul.
Les juges considèrent que cette déclaration
était extrêmement favorable à Anthony Graves ; elle aurait fournit
à ses avocats « une munition puissante » pour un
contre-interrogatoire de Robert Carter. Ce témoignage était « particulièrement
significatif » parce que c’était son premier témoignage
où il s’incriminait sans impliquer Anthony Graves. Devant le
Grand-Jury, il avait soutenu qu’Anthony Graves n’était pas
impliqué mais il avait aussi nié avoir commis les meurtres.
Les juges rappellent dans leur décision
que Robert Carter avait expliqué au Grand-Jury qu’il avait incriminé
Anthony Graves pendant l’enquête parce qu’il y était contraint :
« devant le Grand-Jury, Carter a témoigné ainsi : je
ne pouvais pas faire de mal à quiconque, mais pendant l’interrogatoire,
entre sept et huit heures ou plus, on m’a dit que l’on avait
suffisamment de preuves contre moi pour me donner la peine de mort.
Je sais que je n’ai rien fait de mal. Je sais que je n’étais
pas à Somerville comme ils disent. Ils disent qu’ils savent que
je n’ai rien fait, mais que je sais qui l’avait fait et
ils veulent que je donne un nom alors j’ai essayé de leur dire
que je ne connais personne. Et en étant mis sous pression, étant offensé,
dans la confusion, et ne sachant pas quoi penser, j’ai dit Anthony
Graves ; c’est sorti de ma tête. »
Les juges du 5ème circuit
constatent que l’Etat avait effectué
un travail difficile au procès pour persuader le jury que Carter était
un témoin crédible malgré ses nombreuses déclarations incohérentes.
Ainsi l’Etat avait expliqué au jury, que Robert Carter avait
disculpé Anthony Graves lors du Grand-Jury parce qu’il avait
été menacé par lui. Or selon la Cour fédérale, si les jurés avaient
su que la veille du procès Robert Carter maintenait à nouveau qu’il
avait agit seul, l’argument des menaces auraient eu moins de
poids sur leur décision. « Si la défense avait été capable
de contre-interroger Carter sur le témoignage supprimé, ceci aurait
pu faire hésiter un ou plusieurs jurés pour rejeter la version des
événements faite par Carter au procès».
Mais, « encore plus énorme
que la non-divulgation par le procureur
Sebesta du plus récent témoignage de Carter, est sa tactique délibérée
au procès pour obtenir le témoignage de Carter et de l’officier
en chef de l’enquête, le Ranger Coffman, que le Procureur savait
faux et conçu affirmativement pour laisser croire au Jury que Carter
n’avait fait aucun témoignage tendant à discriminer Graves »
Le Proureur Sebesta avait en effet
utilisé un jeu de questions qui obligeaient Carter et le Ranger Coffman
a répondre par l’affirmative ; il donnait ainsi une image
cohérente de Carter incriminant Anthony Graves.
b- Le témoignage supprimé de Carter déclarant que Cookie
avait participé activement les meurtres.
La veille du procès, après être avoir
passé un examen au détecteur de mensonges, Robert Carter avait finit
par admettre au procureur que Cookie était sur la scène des crimes
et qu’elle tenait le marteau.
Un accord avait été conclu entre Sebesta et Carter pour qu’aucune
question ne lui soit posée au procès sur Cookie en échange de l’incrimination
d’Anthony Graves.
Le témoignage n’a pas été mentionné
à la défense ; mais au cours du procès, le procureur Sebesta
a signalé subrepticement le test passé par Carter et son échec. Il
a aussi demandé à Carter de confirmer l’accord conclu entre eux.
Les juges de la cour fédérale ont considéré « la
déclaration de Sebesta concernant le détecteur de mensonges, ses réponses
[…] et l’interrogatoire de Carter comme une tromperie et
une tentative pour éviter de divulguer la preuve de l’implication
directe de Cookie ».
Ils jugent aussi que la déclaration sur l’implication
directe de Cookie est disculpante pour plusieurs raisons. Tout d’abord,
la théorie de chacune des parties sur le nombre de personnes impliquées
dans les meurtres reposait seulement sur le nombre de victimes et
le nombre d’armes utilisées. La défense pensait que deux personnes
pouvaient être impliquées mais que les poursuites contre Cookie pendant
l’enquête n’était qu’un moyen de pression exercé par
le procureur pour que Carter incrimine Anthony Graves.
Ensuite, si la défense avait été au courant de ce témoignage,
elle aurait pu l’utiliser pour démontrer que ces deux personnes
étaient Carter et Cookie plutôt que Carter et Anthony Graves.
Enfin l’accord conclu entre Carter et Sebesta
pour qu’aucune question ne soit posée sur l’implication
de Cookie « fournit un argument plus fort à Graves que Carter
était en train de mentir sur l’implication de Graves pour sauver
Cookie ».
c . Les deux déclarations considérées ensemble ?
La cour du 5ème circuit considère que les
deux déclarations prises ensemble, (la première déclaration de Carter qu’il avait commis les meurtres lui-même, puis celle où
il admettait l’implication directe de sa femme) sont matérielles.
« Si les deux déclarations avaient été transmises à Graves
à temps, il aurait pu démontrer que (1) les meurtres avaient été commis
par Carter seul ou par Carter et Cookie (2) que le plan de Carter
depuis le commencement était de disculper Cookie, mais une histoire
où il aurait agit seul n’était pas croyable ; il
a donc impliqué Graves ainsi l’accusation aurait accepté son
histoire et aurait refusé de poursuivre Cookie. » Pour la
cour, si les deux déclarations avaient été révélées, l’approche
de la défense aurait pu être bien différente et « probablement
hautement décisive. »
Les juges déclarent donc ces deux témoignages comme
matériels et autorisent de rejuger l’affaire.
« Carter a fait plusieurs déclarations incohérentes
au cours de l’enquête et pendant la période précédent le procès.
Dans certaines, il a nié toute implication, dans d’autres il
s’est impliqué lui-même et Graves, et ensuite, juste avant qu’il
témoigne contre Graves, il a fait les déclarations en question dans
cet appel, acceptant sa pleine responsabilité comme étant le seul
meurtrier et plaçant sa femme Cookie comme une participante active
dans les meurtres. Si la défense avait connu la déclaration plaçant
Cookie sur la scène et la condition continue de Carter qu’il
ne témoignerait que si on ne l’interrogeait pas sur l’implication
de Cookie, la défense aurait pu expliquer chaque déclaration impliquant
Graves comme un moyen de protéger Cookie. Comme indiqué ci-dessus,
ces déclarations sont particulièrement importantes dans cette affaire
parce que l’accusation de Graves repose presque entièrement sur
le témoignage de Carter et il n’y a aucune preuve directe le
reliant à Carter ou à la scène des meurtres autre que le témoignage
de Carter. En plus, la déclaration de Carter qu’il a commis les
crimes seul est importante en tant que c’est la seule déclaration
où il disculpe Graves alors qu’il s’implique lui-même. »
Que va-t-il se passer maintenant ?
Les juges viennent donc d’accorder l’habeas
corpus ; en d’autres termes, ils viennent d’invalider
la condamnation à mort d’Anthony Graves. L’Etat dispose
d’un délai de 180 jours pour décider de rejuger Anthony Graves s’il
le souhaite.
Il peut aussi demander le réexamen de l’appel
par les 15 juges de la Cour du 5ème circuit. L’Etat
peut aussi faire appel de cette décision auprès de la Cour Suprême.
D’après les spécialistes, il est peu probable que l’Etat
utilise ces deux recours qui pourraient ne pas aboutir. La Cour Suprême
n’accepterait sûrement pas d’examiner la décision du 5ème
circuit et il y a peu de chance que la Cour du 5ème circuit
accepte de réviser une décision prise à l’unanimité
par trois de ses juges.
Si l’Etat décide rejuger Anthony Graves, ce nouveau
procès se tiendra sans doute dans le Comté de Burleson avec un jury
de 12 citoyens. Il est possible qu’Anthony Graves soit rejugé car les crimes commis étaient réellement
terribles (quatre enfants, une adolescente, une femme adulte); mais
l’Etat n’a plus son témoin principal qui a été exécuté et
les preuves de l’innocence d’Anthony Graves sont nombreuses
selon le Texas Innocence Network.
L’Etat osera-t-il faire témoigner l’ex-procureur,
Sebesta, alors que la Cour fédérale vient de qualifier ses actes de
« tromperies » et de mettre à jour son inconduite
dans cette affaire ?
L’ex-procureur Sebesta, après cette décision est
amer. Dans un article de la presse locale de Brenham, il tente de
démontrer sa bonne foi au point d’annoncer qu’il passera
un test au détecteur de mensonges pour prouver qu’il n’a
pas cherché à cacher délibérément des témoignages. Il déclare aussi
aux citoyens de Brenham, la petite ville où réside la famille d’Anthony
Graves :
« Passer
un test au détecteur de mensonges ne ramènera pas un tueur « au
sang froid » dans le couloir de la mort, mais cela pourra aider
à exposer le sentiment « anti-peine de mort » qui semble
faire surface à l’intérieur des cours fédérales.
Est-ce que je crois que Graves est coupable ?
Vous parlez qu’il l’est ! Pourtant en même temps, je
respecte la décision de la Cour même si je ne suis pas d’accord
avec elle .»
La famille des victimes quant à elle, est bouleversée
par cette décision qu’elle ne peut pas admettre.
« C’est agaçant de savoir que nous avons
passé le procès, que l’Etat a fait son travail ; il a été
condamné et nous sommes encore à attendre une justice » a
déclaré Danitra Davis au journaliste du Houston Chronicle.
« Nous ne savons même pas s’ils ont eu
tous les responsables pour tout ceci » ; « Nous ne
nous sentons pas en sécurité parce que nous ne savons pas ce qui s’est
passé ». Murray Davis veut que Graves ou quiconque qui a
participé aux meurtres sache qu’un acte de violence propage pour
la vie une toile d’affliction qui relie les membres de la famille
survivante. « Ce qu’ils ne réalise pas, c’est que
c’est ainsi chaque année quand leurs anniversaires approchent
et au moment de l’anniversaire des événements. »
Murray sait que les étudiants de l’université de Houston de St
Thomas, membre de l’université de Houston, siège de l’Innocence
Network, affirment qu’ils ont découvert une preuve qui innocente
Graves. Elle ne sait pas de quelle preuve il s’agit mais voudrait
la voir. « Je sais qu’Anthony Graves est l’enfant
de quelqu’un » dit-elle. « S’il y a quelque
chose qu’ils pourraient nous montrer pour nous convaincre
(de son innocence), je pense qu’ils devraient le faire»
- Victims' kin saddened
by new trial in slayings - Six members of family died in '92 attack
at home - Harvey Rice
- Houston Chronicle - 6mars 2006 –
La famille d’Anthony au contraire déborde de joie.
Voici le message adressé par Arthur le 4 mars :
Bonjour à tous
!
Je suis Arthur
le frère d’Anthony. Je vous envoie un message à tous pour vous
faire savoir qu’il y a eu une merveilleuse nouvelle qui m’a
été transmise par Nicole Casarez ; il
y a eu une décision favorable pour Anthony par la cour d’appel
du 5ème circuit. Je suis si excitée !!! Ma famille, moi et tous
nos amis et supporters sommes heureux par cette nouvelle. Ma mère
est restée sur le lit criant de joie et remerciant Dieu pour la décision,
et aussi vous, les supporters qui avaient aidé Anthony durant toutes
ces années, ce qui a permis de continuer le combat. Nous n’aurions pas pu le faire
sans vous. Merci un million de fois !!!
Les mots ne peuvent
pas exprimer notre gratitude pour les choses que vous, les supporters
avaient faites pour Anthony et notre famille entière. Merci, merci,
merci. Merci pour vos prières si vous priez. Merci pour vos dons si
vous avez fait de quelconques dons tangibles et même pour vos paroles
d’encouragement. Merci complètement pour votre soutien inébranlable
depuis le début. Je sais que pour Anthony c’est un grand jour,
s’il a déjà eu la nouvelle. Bien que les choses paraissent bonnes
et en notre faveur, nous ne devons pas commencer à nous endormir.
Nous devons continuer à prier pour la victoire totale d’Anthony.
Poursuivez le soutien par les dons et les prières. Anthony
rentrera à la maison avec votre soutien continu. Nous vous aimons. Et encore, merci.
Anthony Graves pense qu’il faut se tenir prêt
pour un nouveau procès. Il souhaiterait faire appel à son premier
avocat Dick Deguerin, un avocat renommé qui connaît déjà son
dossier. Ces avocats envisagent de faire une demande de caution qu’ils
ont peu d’espoir d’obtenir.
A ce jour nous n’en savons pas plus, mais dans
la perspective d’un nouveau procès, nous allons redoubler nos
efforts pour financer cet avocat dont les honoraires pourraient
s’élever à 150 000 dollars ; c’est du moins le
prix d’un nouveau procès. Si un nouveau procès n’avait pas
lieu et si Anthony Graves était libéré, l’argent récolté
servirait à sa réinsertion dans la société (Anthony Graves achève
sa 14ème année d’enfermement…),
à poursuivre son action en faveur de l’abolition de la
peine de mort qu’il a pu concrétiser grâce à l’association
Des Mains Unies pour la Justice et à réaliser son vœu :
aider les autres détenus.
Isabelle
