L'innocence
Depuis
1973, 123 personnes ont été innocentées et libérées des couloirs de
la mort. La dernière libération a été celle de John Ballard, le 6
février 2006.
Il est
difficile de connaître le nombre exact de condamnés à mort innocents
exécutés depuis 1976 ; mais grâce aux enquêtes menées par des medias
et des réseaux d'innocence, nous savons que des personnes ont été
mises à mort pour des crimes qu'elles n'avaient pas commis.
Ruben
Cantu , latino de 26 ans, dont l'affaire a été enquêtée par les
journaux " Houston Chronicle " et " San Antonio Express-News
" a été exécuté en 1993 pour le meurtre d'un homme lors d'un vol à
San Antonio (Texas) ; aujourd'hui, le procureur et la présidente du
jury qui l'avaient condamné ont des doutes sur sa culpabilité ; le
témoin principal de l'accusation qui avait été blessé lors du cambriolage
affirme que Ruben Cantu n'était pas le tireur ; il a témoigné contre
lui au procès sous la pression de la police. Le co-accusé de Ruben
Cantu qui avait plaidé coupable dans le meurtre mais n'avait pas témoigné
au procès de Ruben Cantu a déclaré sous serment que Ruben n'avait
pas participé au meurtre. Le procureur de San Antonio vient de décider
de ré-ouvrir officiellement une enquête pour déterminer s'il était
coupable au non, 13 ans après son exécution.
Larry
Griffin, noir, 40 ans, a été exécuté en 1995 par l'Etat du Missouri
; jusqu'à sa mort, il n'a pas cessé de clamer son innocence La seule
preuve contre lui était le témoignage d'une personne qui soutenait
l'avoir vu sur la scène du crime. Une enquête menée par le NAACP Legal
Defunse and Educational Fund prouve que Larry Griffin était réellement
innocent. Le premier policier présent sur la scène du crime et la
soeur de la victime déclarent aujourd'hui que ce supposé témoin n'était
pas présent lorsque le meurtre a eu lieu. De plus, une autre victime
qui avait été seulement blessée lors du meurtre mais qui n'avait pas
été appelée à témoigner affirme que Griffin qu'il connaissait, n'était
pas dans la voiture d'où les coups de feux ont été tirés. Selon le
NAACP trois hommes actuellement en prison pour d'autres meurtres pourraient
être les coupables ; le procureur a ré-ouvert l'enquête.
En
2004, au Texas, Cameron Todd Willingham, est exécuté par l'Etat
du Texas pour meurtre lors d'un incendie volontaire ; il était blanc
et avait 36 ans. En décembre 2004, le Chicago Tribune montre que l'enquête
menée à l'époque était peu sérieuse, que les témoignages des experts
en incendie volontaires présentés au procès étaient sans valeur et
que finalement rien ne prouvait que l'incendie ait été causé volontairement.
Avant l'exécution, l'avocat de Cameron avait pourtant présenté à la
plus haute cour du Texas et au gouverneur les rapports d'experts montrant
que cet incendie avait été causé involontairement ; ces mêmes experts
ont permis de libérer 8 mois plus tard, un autre condamné à mort,
Ernest Willis, accusé d'un meurtre dans des circonstances identiques
à celle de l'affaire de Cameron. Un juré de procès de Cameron a déclaré
en apprenant les résultats de cette nouvelle enquête : " Est-ce
que quelqu'un savait cela avant son exécution ? Maintenant, je vais
devoir vivre avec ça pendant le reste de mon existence. Peut être
que cet homme était innocent. "
Carlos
DeLuna a été exécuté en 1989 pour le meurtre qu'un autre homme
a plus tard admis avoir commis. Il avait été condamné sur l'identification
rapide d'un témoin et avait toujours clamé que le tueur se nommait
Carlos Hernandez ; le procureur a déclaré au procès que ce Carlos
Hernandez était un " fantôme ". L'enquête publiée par le journal
" Chicago Tribune " montre que Carlos Hernandez qui est mort
en prison n'était pas un fantôme mais qu'il était bien connu des services
de la police pour être un homme violent ; mais l'assistant du procureur
qui connaissait cet homme n'a pas divulgué l'information à la défense
et au jury du procès ; Hernandez a plus tard avoué à ses amis et ses
fréres et sœurs qu'il avait commis le meurtre pour lequel Carlos DeLuna
a été condamné. La sœur de Carlos DeLuna et les abolitionnistes du
Texas ont demandé à l'administration Texane la création d'une commission
qui examinerait les affaires pour lesquelles des condamnés à mort
qui ont soutenu être innocents ont été exécutés. Jusqu'à aujourd'hui
les propositions de loi pour créer une telle commission n'ont pas
abouti.
Garry
Graham - Shaka Shankofa - a été exécuté par l'Etat du Texas le
23 juin 2000 . Il avait 17 ans lorsqu'il a été accusé d'un meurtre
lors d'un cambriolage d'un supermarché sur le témoignage d'une personne
qui avait affirmé avoir reconnu le tueur ; mais deux autres témoins
ont déclaré qu'il n'était pas le tueur mais ils n'ont jamais été interrogés
par le procureur et n'ont pas été appelés à témoigner au procès ;
trois jurés qui avaient voté pour la condamnation à mort de Skankofa
ont déclaré qu'ils auraient voté différemment s'ils avaient eu connaissance
de tous les éléments.
Joseph
O'Dell a été condamné à mort par l'Etat de Virginie en 1986 pour
viol et meurtre. Un test ADN prouvait qu'il était innocent mais il
n'a pas été pris en considération. Il a été exécuté en 1997 malgré
une vaste campagne internationale pour que sa vie lui soit épargnée.
David
Spence exécuté en 1997 et Odell Barnes en 2000 au Texas
et Leo Jones exécuté en 1998 en Floride pourraient aussi être
innocents ; aucune preuve ne reliait David Spence aux meurtres dont
il était accusé et les aveux de Leo Jones ont été extorqués par un
policier et un enquêteur qui seront plus tard licenciés pour usage
de torture ; plusieurs témoins avaient vu un autre suspect.
Il est
donc clair que des hommes innocents ont été exécutés ; ce n'est pas
l'avis du juge de la Cour Suprême des Etats-Unis, Antonin Scalia qui
écrit dans une décision récente -Kansas v. Marsh- que dans
l'histoire Américaine récente, il n'y a pas eu " un seul cas -pas
un seul- dans lequel il était clair qu'une personne ait été exécutée
pour un crime qu'elle n'a pas commis. " Le procureur du Texas
qui a condamné à mort Ruben Cantu observera que " le juge Scalia
devrait regarder seulement l'Etat du Texas, mon Etat. Cameron Willingham
était certainement innocent. En fait dans le cas de Cameron Willingham,
il n'y avait même pas de meurtre. Carlos de Luna, le plus récent,
était probablement innocent. Et la personne que j'ai poursuivie en
1985, Ruben Cantu, était probablement innocente. Et peu importe si
je suis concernée ou non dans ma position que Ruben Cantu était en
fait innocent ou non : le système ne fonctionne absolument pas. Ce
que nous voyons maintes et maintes fois ce sont des situations où
des témoins qui n'ont aucune raison de mentir rétractent des témoignages
et pour de bonnes raisons "
Le juge
Scalia a sans doute aussi oublié que des condamnés à mort ont échappé
de peu à l'exécution grâce à un combat sur de longues années et parfois
à des négociations.
Certains
condamnés à mort qui avaient des preuves substantielles de leur innocence
n'ont pas été totalement innocentés mais ils ont été libérés des couloirs
de la mort. Au Texas, Kerry Max Cook, n'a été innocenté qu'en
avril 1999 grâce à des tests ADN ; il se battait pour faire reconnaître
son innocence depuis 24 ans et a dû traverser 4 procès ; en 1997,
il a été libéré sous versement d'une caution de 100 000 dollars qu'un
donateur New Yorkais a versée dans l'attente de son quatrième procès.
Avant son dernier procès en février 1999, pour obtenir sa libération
définitive, il a dû négocier sa condamnation sans admettre
sa culpabilité dans une procédure semblable à "l' Alford Plea
"¹.
Certains
condamnés à mort ont vu leurs condamnations à mort renversées puis
ils ont accepté de plaider coupable (a guilty plea) pour un délit
moindre afin de ne pas risquer d'être à nouveau condamné à mort au
cours d'un nouveau procès. Ce fut le cas au Texas d'Andrew Mitchell
condamné en 1981 et définitivement libéré en 1999 après avoir plaidé
coupable pour conspiration dans les meurtres.
D'autres
condamnés à mort dont la culpabilité n'était pas assurée ont vu leur
condamnation à mort commuée en une peine de prison à perpétuité. Ainsi,
au Texas la condamnation à mort de Henry Lee Lucas a été commuée
en peine de prison à vie en 1998 par le gouverneur G. Bush sur recommandation,
du bureau des Grâces. Mais deux enquêtes menées par le procureur général
montraient qu'il était certainement innocent…
Des personnes
sont aussi innocentées et sortent des couloirs de la mort dans d'autres
circonstances. En juillet 2006 Andrea Yates, condamnée à mort
au Texas en 2002 pour le meurtre de ses enfants vient d'être déclarée
non coupable par un second jury ; après 13 heures de délibération
et la visualisation de vidéos d'experts psychiatriques, les jurés
ont considéré qu'elle ne savait pas ce qu'elle faisait en tuant ses
enfants du fait sa maladie mentale. Elle sera donc transférée dans
un hôpital psychiatrique de haute sécurité.
En ce
mois d'août, un homme sort également libre du couloir de la mort Texan
après avoir passé 20 ans en prison ; il s'agit de Martin Allen
Draughon ; il avait été condamné à mort pour un meurtre commis
au cours du cambriolage d'un restaurant. Il avait toujours maintenu
qu'il avait seulement tiré en l'air pour impressionner les gens ;
sa condamnation a été renversée en septembre 2004 lorsqu'il a été
découvert que l'une des balles avait en fait ricoché et tué la victime.
Au lieu de rejuger Martin Alen Draghon les procureurs ont décidé de
lui proposer une " peine de 40 ans " calculée à partir du temps passé
en prison ; aujourd'hui Martin est libre ou du moins presque libre
; jusqu'en 2026, il doit porter un bracelet électronique, il doit
se présenter neuf fois par mois au bureau du Comté et s'il enfreint
ces conditions il sera à nouveau incarcéré.
Pour
éviter ces cas d'innocence des commissions commencent à se mettre
en place. En Caroline du Nord une commission d'enquête indépendante
prochainement mise en place sera chargée d'étudier les dossiers des
condamnés à mort qui clament leur innocence et qui ont épuisé tous
leurs recours.
C'est
un progrès. Mais qu'en est-il des condamnés à mort dont la sentence
est démesurée par rapport aux crimes commis, des condamnés à mort
que les experts psychiatriques de l'accusation ne veulent pas reconnaître
comme retardés mentaux, des condamnés souffrant de troubles psychologiques
tels qu'ils sont incapables de réaliser qu'ils seront exécutés et
enfin de tous les autres condamnés à mort qu'un système veut mettre
à mort alors que 48%² de la population américaine préférerait
les voir condamnés à une peine de prison à perpétuité ?
1) procédure
qui permet à un accusé de ne pas admettre les faits et de maintenir
son innocence tout en admettant qu'il existe des éléments suffisants
pour convaincre un juge ou un jury de le déclarer coupable.
2) sondage
Gallup mai 2006 - 47% des Américains sont favorables à la peine de
mort ; 48% sont pour la réclusion à perpétuité et 5% n'ont pas d'opinion
sources
: Death penalty Information
Center - TCADP- les site de
Kerry Max Cook et de Rick
Halperin
