Le bulletin d'Anthony

N°19 - Janvier 2008

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Edito

Anthony Graves est toujours emprisonné, presque 2 ans après la décision de la Cour fédérale rejetant sa condamnation.

Aidez Georgina Blake !

L'Amicus curiae

En attenant la Cour Suprême des Etats-Unis

Les West Memphis 3

Peine capitale : bilan 2007

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Édito

Depuis plus de 5 ans, nous soutenons Anthony Graves avec acharnement. Son combat pour la liberté est devenu le nôtre à part entière ; ses espérances, ses déceptions, ses victoires, nous les vivons en direct car malgré nous elles ont pris possession de notre vie. Cette année encore, nous entamons 2008 avec l'espoir d'un heureux évènement. Mais même si nous avons traversé le pire à la veille de la décision de la cour fédérale d'annuler sa condamnation à mort, le combat n'est pas achevé. Or aujourd'hui, il faut le reconnaître, beaucoup sont las de ce long combat pour la justice. Pourtant, il n'est pas temps de baisser les bras ; l'histoire d'Anthony Graves n'est pas seulement Texane ; elle ne doit être à nos yeux que le reflet d'une défaillance de la société américaine dont nous suivons le modèle. Cette histoire doit être porteuse de leçons.

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Anthony Graves - à Polunsky, TEXAS 2006

Anthony Graves est toujours emprisonné, presque 2 ans après la décision de la Cour fédérale rejetant sa condamnation.

Il n'y a eu que peu d'évolution dans le dossier d'Anthony Graves en un an ; le temps passe et c'est finalement pratiquement deux ans qui viennent de s'écouler depuis que les trois juges de la cour fédérale ont cassé sa condamnation à mort et ordonné à l'Etat du Texas de le libérer ou de le rejuger.

La nouvelle juge, Reva Towslee Corbett nous avait laissé espérer que le procès aurait lieu cet été ; mais à ce jour, ni sa date ni son lieu ne sont encore fixés. Pourtant, cette année 2007 n'a pas été sans émotion.

Dans le cadre de la procédure, les avocats d'Anthony, décidés à se battre fermement pour sa libération ont déposé plusieurs requêtes. La plupart ont été refusées par la juge ; visiblement elle ne souhaite pas remettre en question le jugement du premier procès que son père avait présidé.

Ainsi elle a refusé que les déclarations faites par Robert Carter soient exclues du procès ; la défense avait demandé qu'elles soient supprimées, car il ne peut pas être interrogé comme le prévoit la loi.

En revanche, la juge a accepté que le procès se déroule dans un autre comté que celui où avait eu lieu le crime. La défense avait déposé cette requête car le comté de Burleson est réputé pour être une région où le racisme est très présent, ce qui aurait désavantagé Anthony. Mais nous avons peu d'illusions sur le choix de la juge pour le nouveau tribunal ; il est très probable qu'elle le choisisse dans une région encore très raciste.

Nous avons vécu au cours de cette année deux épisodes assez étonnants ; le premier concernait la libération d'Anthony sous caution ; la cour fédérale avait accepté sa libération sous versement d'une caution de 50 000 dollars, que la défense a immédiatement versée. Mais Anthony est resté en prison car la juge a fixé sa caution à 1 000 000 dollars ; le juge fédéral a déclaré qu'il considérait le montant exigé par la juge Reva Towslee Corbett, « excessif et oppressif », mais qu'il ne pouvait pas intervenir dans la décision du juge d'Etat. En avril, la juge a finalement accepté de réduire son montant pour le porter à 600 000 dollars, un montant toujours aussi excessif!

Le second épisode qui nous a tenus en haleine, a été celui des pièces à conviction. Selon le procureur, elles étaient introuvables ; la défense a dû lui donner un ultimatum; soit le procureur les retrouvait, soit la défense demandait l'abandon des charges. Finalement, au bout de 2 mois, ces pièces à conviction sont réapparues. Anthony Graves avait demandé que toutes les pièces a conviction soient expertisées. Elles ont été dans un premier temps examinées par les experts de la partie civile et sont aujourd'hui entre les mains des experts privés de la défense. Nous savons aujourd'hui qu'elles ne comportent aucune empreinte appartenant à Anthony.

La plus importante déception de l'année 2007 a peut-être été la nomination du nouveau procureur, Patrick Batchelor; il est connu pour avoir été responsable de l'exécution de Cameron Todd Willingham en 2004 condamné pour un meurtre dans un incendie criminel que les experts ont affirmé être un incendie involontaire (voir le bulletin d'Anthony n°17 septembre 2006). Il nous a donc peu surpris lorsqu'il a déclaré qu'il demanderait à nouveau la condamnation à mort d'Anthony... De plus, nous savons que ce procureur, renvoyé de Dallas, n'a que l'affaire d'Anthony Graves dans son portefeuille. Nous pouvons donc supposer qu'il n'abandonnera pas l'affaire facilement à moins de lui trouver un nouveau job !

En revanche, nous avons eu une bonne nouvelle : une cour d'appel a rejeté la décision de la juge Reva Towslee Corbett qui interdisait aux différentes parties de commenter publiquement cette affaire ; les juges fédéraux ont considéré qu'elle avait en effet outre-passé ses pouvoirs. Deux émissions télévisés ont donc pu être diffusées sur cette affaire (1).

Nous avons aussi appris que ce procès avait au moins déjà coûté 262 000 dollars pour les citoyens américains. C'est le prix des expertises, de la défense, de la rémunération du nouveau procureur et de ses assistants...

Même si le couple Reva Towslee Corbett et Patrick Batchelor nous a beaucoup déçus, il reste difficile de présager des futures décisions ; l'existence d'erreurs judiciaires commises dans le passé est aujourd'hui reconnue par tous les leaders politiques.

La juge Reva Towslee Corbett a récemment commis une grave erreur dans une affaire de peine capitale en refusant un nouveau procès à Rodney Reed, condamné à mort qui a toujours clamé son innocence ; or le véritable coupable, suspect connu des procureurs dès le début de cette affaire mais ignoré par eux et les juges, vient d'être arrêté.

Dans ce contexte, en toute logique, nous pourrions espérer un revirement de la part de l'Etat du Texas ; mais 2008 est une année électorale, les citoyens Texans auront à choisir leur président mais aussi leurs juges ; les convictions en faveur de la justice ne pèsent pas lourd par rapport au risque de déplaire aux électeurs...

Anthony supporte cette attente avec la patience que nous lui connaissons. Il peut recevoir seulement des lettres; les cartes postales, cartes de voeux et photos sont interdites.

Pour écrire à Anthony :

Anthony Graves

Burleson County Jail

1334 State Highway, 21 East

Caldwell, Texas 77836

Anthony peut recevoir des livres mais seuls les livres "paperback" sont autorisés et doivent être commandés à partir d'un site tel que celui de « Amazon » ou autres diffuseurs; (les livres seront conservés par la bibliothèque de la prison après lecture)(2)

Si Anthony parvient à tenir le coup c'est sans nul doute grâce à ses amis et à sa famille. L'injustice qui a été commise en 1992 et qui se poursuit aujourd'hui, touche profondément ceux qui l'ont connu avant 1992 et ses nouveaux amis. Certains d'entre eux, soumis aux intimidations du procureur, ont participé à cette injustice en témoignant contre Anthony à son procès. Pour ceux-ci la blessure est vive ; l'incompréhension du système judiciaire est totale ; ils portent le poids de témoignages déformés par le procureur Sébesta, et celui des remords pour s'être fait duper par le système ; le combat d'Anthony pour la justice est devenu intégralement le leur. Ne les oublions pas.

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1- Wrongfully convicted ? PBS -Now – feb 2007

Innocences files – TV 14 – Sept. 2007

Ces deux vidéos peuvent être demandées a l'association.

2 - Pour tout autre renseignement n'hésitez pas à contacter l'association au 06 25 29 44 12

 

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Aidez Georgina Blake !

Georgina Blake vient d'avoir 19 ans. Elle est incarcérée pour le meurtre de Rodney Parker, 44 ans tué par balles le 12 janvier 2007 dans la petite ville de Old Washington située au Texas.

Aidez Georgina Blake ! Georgina prétend qu'elle a commis ce meurtre dans un acte de légitime défense; cet homme qui lui fournissait sa drogue a abusé d'elle depuis l'âge de 15 ans. Elle n'a jamais connu son père ; et sa mère qui est actuellement en prison s'est toujours droguée ; elle a deux soeurs qu'elle n'a pas revues depuis son enfance car elles ont été retirées de la garde de leur mère.

Malgré ces circonstances, le procureur veut la faire condamner à 60 ans de prison. Son procès prévu pour le 22 janvier 2008, n'a pratiquement pas été préparé par son avocat.

Le seul membre de sa famille qui lui rend visite en prison est sa tante; mais elle ne peut pas l'aider financièrement. Doris, la mère d'Anthony Graves lui rend aussi visite. Elle a connu Georgina par sa fille Dietricht, car ses enfants connaissaient Georgina à l'école avant son incarcération.

Anthony Graves qui a eu connaissance de son histoire a décidé de l'aider et nous demande de lui apporter un soutien moral et financier pour l'aider à supporter les épreuves qu'elle va endurer en prison.

Vous pouvez envoyer des dons directement à l'association et nous les reverserons sur son compte à la prison. Indiquez bien qu'ils sont destinés à Georgina Blake. Nous vous donnerons de ses nouvelles en retour.

Si vous souhaitez écrire à Georgina - Contactez nous au : 06.25.29.44.12 anthonygraves@desmainsunies.com

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L'Amicus curiae

La commission des droits de l'homme du Barreau de Lyon a proposé d'intervenir au procès d'Anthony Graves à titre d'Amicus Curiae. Mais cette procédure n'est pas possible en première instance. Le barreau de Lyon était déjà intervenu en 1996 en faveur d'un condamné à mort, Alan J. Bannister; exécuté en 1997 au Missouri.

Dans le droit français (1), cette expression latine traduite par l'ami de la cour, désigne la personnalité que la juridiction civile a la faculté d'entendre sans formalités pour l'éclairer sur l'affaire. Les juristes précisent que l'Amicus curiae n'est ni un témoin, ni un expert. Cette procédure existe aussi dans les législations des autres pays . Elle est peut être utilisée en droit international. Les « amicis curiae » sont souvent des ONG, d'autres organisations ou même des Etats.

Dans le droit américain, le mémoire de l'« Amicus Curiae » est présenté devant les juridictions fédérales. Il est déposé par une personne physique ou morale qui n'est pas partie à l'affaire, Il doit porter à l'attention des juges des éléments qui pourraient être pertinents pour la décision d'une cour fédérale ou pour l'ordonnance de certiorari rendue par la Cour Suprême. Ces mémoires peuvent aider la Cour Suprême à sélectionner les affaires aux enjeux importants.

A titre d'exemple, en 2002, l'Union Européenne avait déposé un mémoire d'Amicus Curiae auprès de la Cour Suprême pour l'affaire Atkins v. Virginia (2), remettant en cause la constitutionnalité de la peine de mort des retardés mentaux; l'Union Européenne avait rappelé que dans la communauté internationale l'application de la peine de mort pour les retardés mentaux était largement désapprouvée. De même en 2004, plusieurs organisations s'étaient constituées amicis curiae pour faire abolir la peine de mort des mineurs au moment des faits (3). Les mémoires démontraient à la cour que les jeunes mineurs qui n'avaient pas la faculté des adultes étaient moins capables d'aider la défense, plus enclins à faire de faux aveux et donc plus sujets à être victimes d'erreurs judiciaires.

Aujourd'hui, un grand nombre d'Amicis Curiae a été déposé par la communauté des scientifiques, des infirmiers, des anesthésistes, des organisations des droits de l'homme et des juristes pour le cas Baze v. Rees, remettant en cause la constitutionnalité de l'injection létale utilisée pour mettre à mort le condamné. Les arguments de ces organismes sont variés; le personnel médical rappelle à la cour que les communautés médicales et d'éthique n'utilisent pas l'injection de neuromusculaires pour bloquer des agents à cause des risques qu'elle pose ; elle pourrait être inefficace et causer une douleur aux patients; les vétérinaires expliquent que le protocole de l'injection létale n''est pas utilisé pour euthanasier les animaux en raison de sa cruauté ; l'organisation ACLU (American Civil Liberties Union) remarque que la mise en oeuvre de l'injection létale a toujours été et continue d'être exécutée dans le secret. Human Rights Watch argue que la Cour Suprême devrait appliquer sa jurisprudence sur le 8ème amendement qui interdit les peines cruelles et inhabituelles.

Des études ont montré que ces mémoires d'Amicis Curiae peuvent avoir un effet positif sur les décisions de la cour Suprême; ils peuvent fournir des éléments supplémentaires sur des arguments juridiques ou indiquer comment un cas peut affecter des gens autres que les parties à l'affaire. La cour Suprême a fait valoir que ces documents pouvaient « apporter une aide considérable ». (4) Mais certaines organisations déposent des mémoires d'Amicis juste pour faire du lobbying auprès de la Cour Suprême ou pour se faire remarquer des médias ; dans certains cas lorsqu'ils paraphrasent les arguments des parties, l'effet est totalement négatif ; la cour Suprême les qualifient de « fardeaux » et sa décision n'est pas favorable.

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1-CPC art 27 al 2

2-Atkins v. Virginia, No. 00-8452 – juin 2002

3-ROPER v. SIMMONS, No. 03-0633 - 1er mars 2005

4- http://usinfo.state.gov/journals/itdhr/0405/ijdf/messitte.htm

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Dessin de Vincent GUTTIEREZ et Travis RUNNEL, artistes du couloir de la mort. Polunsky, Texas Oeuvre sélectionnée pour l'exposition « Justice for All ? » 2006- 2007 http://www.deathpenaltyartshow.org

 

En attendant la Cour Suprême des Etats-Unis

Le 7 janvier 2008   

Alors que la Cour Suprême des Etats-Unis vient de tenir, ce matin, une audience que tous les abolitionnistes attendaient depuis plusieurs mois, nous devons tous réévaluer notre stratégie pour l’abolition de la peine de mort en Amérique.

Depuis que la Cour Suprême a accepté, le 25 septembre 2007, d’entendre les arguments concernant la constitutionnalité de l’injection mortelle telle qu’elle est administrée dans la plupart des états américains qui appliquent la peine capitale, la communauté abolitionniste (en particulier au Texas où la machine à tuer semble ne jamais s’arrêter ni réfléchir) a poussé un soupir de soulagement tout en sachant pertinemment que la question posée par le dossier de Baze v Rees au Kentucky ne va en rien nous faire avancer sur le chemin de l’abolition. 

Pour résumer simplement le problème posé, la question ne traite que de la manière de tuer et non de savoir s’il est constitutionnel de mettre à mort un être humain (1).

Le cocktail chimique utilisé actuellement pour l’injection mortelle pose un certain nombre de questions très dérangeantes. D’une part, l’injection est administrée par du personnel non qualifié – et le débat va bon train dans le milieu médical où éthiquement aucun membre de cette profession ne doit participer à une exécution –qui dans certains cas utilise l’injection à des fins de vengeance ultime, infligeant ainsi une torture supplémentaire au condamné à mort (2) . D’autre part, d’un point de vue plus scientifique, personne ne peut évaluer aujourd’hui les conséquences du mélange des trois produits (1/Sodium Pentothal, 2/Pavulon, 3/Chloride de Potassium) et encore moins leur effet synergique dans le sang humain. On pourrait aussi parler du phénomène de la paralysie consciente qui ne concerne pas que les condamnés à mort car des patients ont subi le même sort lors d’interventions chirurgicales pendant lesquelles ils étaient paralysés, donc incapables de communiquer ou de manifester leur souffrance, mais tout à fait conscients et dans un éveil cérébral absolu. (3)

Il apparaît clairement aujourd’hui, que le sodium pentothal et le Pavulon ne sont utilisés que pour le confort des témoins qui assistent aux exécutions et non pour « euthanasier » un condamné à mort. L’injection mortelle aux Etats-Unis n’est toujours pas aux normes vétérinaires. Une dose unique de barbiturique suffirait à « endormir » jusqu’à la mort, sans souffrance ni torture. (4)

Si la Cour Suprême décide que l’injection, telle qu’elle est préconisée à l’heure actuelle, est constitutionnelle, les exécutions reprendront très vite, fin juin ou début juillet 2008. Si la décision devait poser un nouveau standard pour l’injection mortelle, les états devront modifier le protocole d’exécution ; bon nombre d’entre eux s’y préparent déjà, et les exécutions reprendront à l’automne 2008 dans le meilleur des cas. La seule satisfaction que nous pourrons en retirer sera de savoir que ceux qui seront exécutés ne le seront pas dans d’atroces souffrances.

 Dans le premier cas de figure, la cause abolitionniste reprendra son cheval de bataille préféré : l’injection mortelle est une torture, ce qui ne fera toujours pas avancer la cause de l’abolition. Dans le deuxième cas, celle-ci fera 3 pas en arrière car ceux qui sont pour la peine capitale argumenteront que désormais la méthode d’exécution est « humaine».

Il est vrai que dans un état comme le Texas où les exécutions sont fréquentes (en moyenne deux à trois fois par mois), la diversité des arguments contre la peine de mort est nécessaire au processus éducatif ; qu’il s’agisse de la méthode d’exécution, du nombre d’innocents acquittés in extremis, du coût financier d’une condamnation à mort ou du prix humain d’une justice politique qui ne se soucie pas de la vérité, nous sommes obligés de jouer sur tous les tableaux car l’horreur est quotidienne. Il faut noter que la justice américaine est avant tout une justice politique car ses principaux acteurs sont élus et par conséquent redevables à leurs électeurs et obligés de faire campagne pendant leurs mandats afin de réunir des fonds pour l’élection suivante. Cette justice qui se nourrit de la culture du résultat entretient un conflit d’intérêt majeur avec le concept même de la justice et elle ne sera jamais impartiale. La corruption est galopante et très enracinée.

Après avoir lu ce soir les minutes de l’audience concernant Baze v Rees (5) il apparaît clairement que les juges de la Cour Suprême sont très divisés sur le sujet et qu’ils ne sont pas prêts à accepter un dossier qui poserait la seule question importante : existe-t-il une méthode d’exécution qui soit humaine et qui ne bafoue pas les principes fondamentaux de la Constitution Américaine ?

ette Cour Suprême là, nous en rêvons tous, mais elle n’est pas pour demain, alors en attendant de nombreux condamnés à mort vont mourir (soit aux mains de barbares sans conscience ni principe, soit aux mains d’hommes qui auront restauré un tout petit peu de dignité aux condamnés à mort). À moins que le monde politique international ainsi que les médias se mobilisent enfin, comme ils auraient dû le faire depuis des décennies, la barbarie made in USA va continuer dans une indifférence quasi-générale.

L'Union Européenne, qui prêche depuis des années l'abolition universelle, doit sérieusement réévaluer ses choix en termes d'accords commerciaux avec les états américains qui pratiquent la peine capitale afin de lutter activement contre ce monstre barbare avec des actes plutôt qu'avec de belles paroles sans conséquences.  Nous ne baisserons pas les bras et nous ne perdrons pas le moral, même si de visites au parloir, aux exécutions et tout au long du chemin de l'indifférence nous perdons tous un peu de nous-mêmes.

Nous devons militer de façon très claire sans emprunter de multiples chemins car il n’y a qu’une seule raison pour justifier l’abolition : la justice des hommes au XXIème siècle ne doit pas tuer.

Sandrine Ageorges

Comité International de la Coalition Texane pour l’Abolition de la Peine de Mort TCADPInternational@gmail.com   

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A relire également : « Y a-t-il une douleur réelle lors de l'exécution ? » Par Anthony Graves, le bulletin d'Anthony n°5 – mai 2005 >> http://www.desmainsunies.com/bulletin142005.htm#3

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1- « It's Not Whether to Kill, but How » by Elizabeth Weil for the New York Times Magazine  

« The Needle and the Damage Done » by Elizabeth Weil for the New York Times Magazine

2-« The Lethal Injection Conundrum : a Perspective from Texas Death Row » by Hank Skinner - http://www.hankskinner.org -

« Death Row News » section  « Die Hardest » by Dalhia Lithwick for Slate : http://www.slate.com/id/2176196/ 

3-Conscious Awareness – USA Today article December 3rd, 2007 “Under the knife yet wide awake”

4- AVMA Journal Euthanasia Guidelines 2006 Supplemental Statement:  http://www.avma.org/onlnews/javma/dec07/071215a_pf.asp 

5-Oral Argument Transcript of Baze v Rees :

http://www.supremecourtus.gov/oral_arguments/argument_transcripts/07-5439.pdf

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Les West Memphis 3

Nous suivons depuis 2003 le cas des West Memphis 3, jeunes gens emprisonnés en Arkansas et dont l’un d’entre eux, Damien Echols (au centre) est condamné à mort. Ils sont en prison depuis maintenant 15 ans pour un crime qu’ils n’ont pas commis (aucune preuve, des aveux de l’un d’entre eux extirpés par la police et surtout une condamnation sur la base d’un soi-disant rituel sataniste).

Nous avons travaillé en collaboration lors de nombreuses actions avec l’association lyonnaise qui les soutient, Justice pour les WM3. Comme dans le cas d’Antony, les choses évoluent positivement mais sans trouver pour l’instant un dénouement complet. Après deux années de travail scientifique sur le peu d’indices restant de la scène du crime et susceptibles d’être analysés, les avocats de Damien Echols ont déposé auprès du juge une nouvelle demande en habeas corpus sur la base de nouvelles informations. Les tests ADN pratiqués révèlent qu’il n’y a aucune trace d’ADN de l’un des trois jeunes gens sur les objets (lacets, chiffon) retrouvés près du corps des enfants assassinés à West Memphis (3 enfants de 8 ans). De plus, les blessures recouvrant les corps ont été infligées par des animaux, vraisemblablement des chiens, ce qui contredit la thèse de l’accusation d’une arme blanche utilisée par les accusés.

Pourtant, malgré ces révélations, le juge et le procureur restent sourds aux demandes des avocats d’un nouveau procès et demandent que d’autres investigations « plus probantes » soient menées.

Les West Memphis 3 disposent depuis leur condamnation d’un soutien assez large aux Etats-Unis et à travers le monde, en particulier grâce à deux films réalisés par la chaîne nationale HBO (disponibles en DVD en France sous le titre « Paradise Lost »). De nombreux musiciens et acteurs s’engagent à leurs côtés. Les dernières révélations faisant suite à la publication des résultats des tests ADN ont amené un regain d’intérêt à l’affaire, notamment dans les médias nationaux, ce qui peut avoir un effet positif sur tous les condamnés à mort et la cause de l’abolitionnisme aux Etats-Unis. CNN a interviewé en direct Damien Echols depuis le couloir de la mort pendant plus d’un quart d’heure. L’interview était mené par Larry King l’un des animateurs politiques les plus célèbres du pays. Le Time a également évoqué pour la première fois le cas.

La situation évolue donc, et le soutien se renforce. Malgré tout, la défense des 3 jeunes gens a un besoin urgent de moyens financiers pour poursuivre les investigations et déclencher d’éventuels nouveaux tests ADN. Les soupçons se tournent désormais vers l’un des beaux-pères des enfants assassinés, dont des cheveux ont été retrouvés dans les lacets qui ligotaient les victimes. Son ex-femme, mère de l’un des enfants tués, a fait des révélations troublantes sur l’emploi du temps de son ex-mari le jour de la disparition des enfants et réclame aujourd’hui un nouveau procès. Le beau-père d’un deuxième enfant, pourtant longtemps convaincu de la culpabilité de Damien, Jessie et Jason a récemment indiqué qu’il ne croit plus en cette culpabilité et qu’il est prêt à les soutenir. Le vent tourne donc, mais la justice de l’Arkansas, à travers juge et procureur, risque d’avoir du mal à avouer ses erreurs. À nouveau comme dans le cas d’Antony, il est très difficile de faire machine arrière sans perdre la face.

Des informations générales sur l’affaire sont disponibles en français sur le site http://freewm3.free.fr.

Les dernières news se trouvent (en anglais) sur le site www.wm3.org.

L’interview de Damien est consultable à l’adresse : http://edition.cnn.com/video/#/video/bestoftv/2007/12/19/lkl.damien.echols.cnn?iref=videosearch.

Il est possible de joindre l’association en soutien en France : 21bis@free.fr

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LA PEINE DE MORT AUX ETATS-UNIS

PEINE CAPITALE : BILAN 2007

 

PEINE CAPITALE AUX ETATS-UNIS :

Deux événements majeurs ont marqué l'année 2007 et l'histoire de la peine de mort aux Etats-Unis.

Le 25 septembre, la cour Suprême a accepté d'examiner l'affaire Baz v Rees au Kentucky qui remet en cause la constitutionnalité du protocole utilisé pour l'injection létale ; cette décision a entraîné un moratoire de fait sur les exécutions. Puis, le 17 décembre la peine de mort est abolie au New Jersey; cet état rejoint les 13 autres États sans peine capitale.

Le nombre d'exécutions et celui des condamnations à mort diminuent. Cette tendance est observée depuis quelques années ; mais l'année 2007 reste difficile à analyser puisqu'une quarantaine de sursis a été accordée dans le cadre des recours sur la constitutionnalité de l'injection létale. Néanmoins, il semble que la peine capitale est moins utilisée aujourd'hui ; les disparités géographiques se creusent ; les régions du Sud ont été responsables de 86% des exécutions en 2007.

Dans plusieurs États, des projets de loi ont failli instaurer l'abolition, une des chambres parlementaires ayant voté en sa faveur, mais pas la seconde. Ce fut le cas au New Mexico, au Montana, au Colorado. Il y a eu aussi des tentatives soit pour réinstaller la peine de mort (au Massachusetts) soit pour faciliter son application (en Georgia, Utah, Missouri, Virginie) mais toutes ont échoué. En revanche, le Texas a étendu la peine capitale aux pédophiles récidivistes même si l'enfant n'a pas été tué(1).

L'opinion publique en faveur de la peine de mort n'a pas varié par rapport à 2006 ; l'institut de Sondage Gallup indique que 69% des Américains y restent favorables. Mais si la question donne le choix entre la peine de mort et la peine de prison à perpétuité, les résultats sont 47% contre 48%.

 

PEINE CAPITALE DANS LE RESTE DU MONDE :

France : la peine de mort est inscrite dans la Constitution et la France a ratifié les 2 traités interdisant la peine de mort en toutes circonstances. En revanche la France a signé un traité d'extradition avec la Chine. Amnesty Intenational, la Ligue des droits de l'homme et la Fédération internationale des droits de l'homme ont contesté cette signature ; « Rien ne garantit qu'un Chinois extradé un jour avec les garanties les plus expresses ne serait pas condamné ultérieurement à mort pour une accusation nouvelle », a déclaré Geneviève Sevrin, présidente d'Amnesty International France.

Kirghizistan : la constitution de ce pays modifiée fin 2006 pour abolir la peine de mort est entrée en vigueur en 2007.

Ouzbékistan : le Sénat a adopté un amendement à la Constitution en vue de remplacer la peine de mort par la prison à vie.

Rwanda : abolition de la peine de mort

Gabon : le gouvernement a décidé d'abolir la peine de mort

Mali : le président du Mali a déclaré qu'il souhaitait abolir la peine de mort Zambie : le président a gracié tous les condamnés à mort.

Europe : Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe puis les Ministres de la Justice de l’Union européenne ont proclamé une "Journée européenne contre la peine de mort", qui se tiendra le 10 octobre de chaque année.

Biélorussie : ce pays non abolitionniste a pratiqué une exécution en 2007.

ONU: L'Assemblée générale de l'ONU a adopté par 104 voix contre 54, une résolution appelant à l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort.

Ratifications des traités en 2007:

  • Protocole européen relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances : Albanie , France, Moldova
  • Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort : France
  • Protocole à la Convention américaine des droits de l'homme abolissant la peine de mort : Argentine

Exécutions des enfants mineurs délinquants en 2007 : Iran (3) Yémen (1)

Source : Amnesty International – Death penalty Information Center - http://www.peinedemort.org/peinedemort.php

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1- Cette loi pourrait avoir pour conséquence de multiplier les meurtres d'enfants ; les pédophiles préférant tuer leurs victimes pour éviter qu'elles témoignent. Pour eux la peine encourue sera la même.

© 2008 Association Des mains Unies pour la Justice - Reproduction avec accord de l'association

contact : Association Des Mains Unies pour la Justice - Apt 13, 48 Quai Pierre Scize, 69009 LYON - anthonygraves@desmainsunies.com -tél. : 0 625.29.44.12

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