Le bulletin d'Anthony

N°7 - JUILLET-AOUT 2004

 

Sommaire :

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Editorial

Voici les dernières nouvelles après cette longue interruption : l'audience qui n'avait pas eu lieu en avril est reportée au 28 septembre 2004 ; Anthony Graves devrait en principe être présent ; la dernière fois, ce droit élémentaire ne lui avait pas été accordé... Il est important que beaucoup de gens assistent à cette audience ainsi que les médias ; parlez-en autour de vous, si vous avez des amis aux États-Unis. Cette audience est très importante pour la vie d'Anthony Graves. Nous savons que ses avocats font le maximum pour lui. Il n'en demeure pas moins que ces moments restent difficiles à vivre pour Anthony, sa famille et tous ceux qui le soutiennent, car son affaire arrive à son terme. On ne saura jamais ce que peut être la tension d'un homme qui attend le verdict final, sans l'avoir vécue soit-même. Tous ceux qui se battent avec cet homme, en ressentent les effets et vivent cette tension ; c'est pourquoi il est important de soutenir ceux qui se battent pour effacer cette cruauté de notre civilisation. Nous avons donc décidé de soutenir les abolitionnistes Texans en adhérant à leur coalition ; mais d'autres s'efforcent d'enjoindre tous les pays qui ont la peine de mort à l'abolir : le Congrès mondial contre la peine de mort qui aura lieu du 6 au 9 octobre à Montréal est organisé grâce à Ensemble Contre la Peine de Mort et Penal Reform International.

I.P.

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Le dossier d’Anthony Graves :

 Rien de très nouveau pour l’instant dans le dossier d’Anthony Graves ; une audience aura lieu fin septembre (du 28 au 30).

Le 17 mai la Cour Suprême a refusé d’examiner l’affaire d’Anthony. Vous trouverez ci-dessous les explications de son avocat sur ce refus :

 “Anthony a demandé que je fournisse ces notes explicatives à ceux qui le soutiennent pour expliquer pourquoi le refus, le 17 mai, du Certiorari concernant la requête d'Anthony, n'a pas d'impact sérieux sur les efforts d'Anthony pour obtenir justice dans son affaire. Une audience est prévue à la cour du District de G. le 10 juin et nous sommes en pleine préparation en vue de cette audience.

 

Le refus de la requête n'était pas inattendu.

 

La Cour Suprême reçoit chaque année 7000 requêtes en Certiorari demandant des révisions et n'en accorde que 80 à 100. De plus ce cas est extrêmement compliqué à cause des nombreuses précédentes décisions de Cour, des situations avec des faits embrouillés et des conflits d'intérêts complexes. La Cour Suprême aime avoir à répondre à des "questions de loi" simples, et ici , alors que nous essayons de présenter quatre "simple questions" , l'histoire du contexte empêche ce cas d'être simple.

De plus la Cour a récemment reçu plusieurs cas impliquant des questions de Sécurité Nationale qui ont  un impact  sur chacun  et chacune des citoyens de ce pays, ce qui réduit les chances de revenir sur un procès criminel. Par ailleurs, puisqu'on a accordé à Anthony une audience -"evidentiary hearing"- pour témoigner sur d'autres points, la juridiction de la Cour Suprême est impactée. Si Anthony gagne les questions reportées aux audiences ultérieures, l'intervention de la Cour Suprême ne serait pas nécessaire. Du fait que la Cour d'appel inférieure a rejeté quelques points et reportés les autres, nous savions que la Cour Suprême n'avait pas compétence sur le cas d'Anthony à ce moment là à cause des autres questions en cours. Nous avons demandé à la Cour de rejeter la requête pour manque de compétence, ce qui nous permettait de la représenter plus tard, mais ils l'ont simplement refusée.

 

Nous avons toujours des options possibles pour représenter ces questions là si nous ne réussissons pas dans cet effort de report. Cependant nous avons grand espoir qu'Anthony gagnera en renvoi d'audience -win on remand- , ainsi toute révision de la Cour Suprême n'aurait pas lieu d'être.

 

Au nom d'Anthony, nous pensons que ceux qui le soutiennent ne devraient pas être trop inquiets de cette réaction de la Cour Suprême. Merci de votre soutien indéfectible.”

Roy E. Greenwood

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Conférence organisée par Amnesty International à Paris le 27 mai 2004

Avec Rick Halperin

Professeur à l'université méthodiste Southern Methodist à Dallas, Rick Halperin est un membre éminent d'Amnesty International aux Etats-Unis.

 Il oeuvre au combat pour l'abolition de la peine de mort ; il tient à jour un site Internet de référence «Death Penalty and Execution News», connu bien au-delà du Texas et même des  Etats-Unis, par tous ceux qui s'intéressent à ce sujet. Il préside la Coalition Texane TCADP.

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Après avoir rappelé les derniers chiffres concernant la peine de mort, Rick Halperin nous a parlé des méthodes d’exécutions utilisées aux Etats-Unis, ces méthodes étant toutes parfaitement légales.

 911 personnes ont été exécutées aux Etats-Unis dans notre époque moderne - c’est-à-dire depuis 1977 - et  322  au Texas; les exécutions au Texas représentent donc soit plus du tiers du nombre total des exécutions. La Virginie vient en second lieu avec 91 exécutions; et l’Oklahoma vient en 3ème avec 73 exécutions. Ce qui fait que plus de la moitié des exécutions ont eu lieu dans 3 Etats seulement.

 Il y a d’avantage de méthodes pour tuer les gens aux Etats-Unis qu’il n’y en a ailleurs dans le monde. Le condamné peut être tué par l’électricité (Nebraska), par armes à feux (Utah) dans une chambre à gaz où on lui fait respirer du cyanure (Arizona), par pendaison (Delaware ou Etat de Washington). Le plus souvent on fait une injection mortelle au prisonnier. Le Texas est le premier Etat à avoir utilisé cette méthode en 1982.

  Rick Halperin a ensuite fait une longue description de chacune de ces méthodes, non pas pour choquer les personnes présentes dans la salle mais parce que « c’est vraiment l’expression de la réalité de la situation ». « En tant que militant pour l’abolition de la peine de mort il est important de comprendre comment une personne est mise à mort, c’est à dire son processus et pas uniquement son résultat ».

Il a donc expliqué comment l’on peut encore en 2004 brûler des gens vivants, sans que cela soit contraire à la constitution, lorsqu’une exécution à la chaise électrique tourne mal ... Il a parlé des escadrons de la mort qui fusillaient le condamné assis sur une chaise entourée de sacs de sable pour éponger le sang du coeur qui éclate .... de la pendaison pratiquée par des bourreaux importés... du condamné qui suffoque dans la chambre à gaz, précisant  que les pilules de cyanure utilisées sont de la même marque que celles qui ont été utilisées en Pologne, il y a 60 ans... de “l'horreur indicible” de l’injection mortelle. Rick Halperin a assisté à une exécution en 1998 et a témoigné ce soir de cette horreur, le poison noir qui coule dans le tube, le dernier « souffle » -râle- du condamné qui se meurt ... car les témoins présents voient et entendent ….

 Depuis cette exécution, il est plus résolu que jamais à s’opposer à la peine de mort. "Il y a vraiment une différence entre l’opposition à la peine de mort en théorie et l’opposition à la peine de mort après avoir été témoin d’une exécution capitale.”

 L’injection mortelle a été présentée comme une méthode humaine auprès des américains; on parle de « médicalisation de l’exécution »; pourtant cette méthode inventée par le docteur Franck, le médecin personnel d’Adolphe Hitler, était déjà utilisée en 1939 sous le Reich pour mettre à mort les enfants qui souffraient de malformations...

 Puis Rick Halperin a donné son sentiment sur la dernière décision de la Cour Suprême prise à l’unanimité, par laquelle elle a considéré dans l’affaire d’un condamné de l’Alabama que l’injection mortelle était anticonstitutionnelle car douloureuse (1). Or selon la Constitution américaine tout traitement ou châtiment qui est considéré inhumain, dégradant ou douloureux est déclaré anticonstitutionnel. C’est la première fois que la Cour Suprême rend un tel jugement. Cela peut avoir, selon Rick Halperin  des implications énormes.

 Cinq Etats sont allés dans le même sens en déclarant que l’injection mortelle était douloureuse; trois d’entre eux ont avancé un autre argument intéressant : ces trois états considèrent que l’injection létale ne fait pas partie des méthodes modernes d’exécution et ne correspondent pas à ce que la loi américaine considère comme les normes évolutives de décences; de plus, étant donnée que cette méthode a été condamnée à Nuremberg par l’Allemagne, elle ne peut pas être avalisée aux Etats-Unis.  Selon Rick, pour la première fois, on peut avoir un espoir que l’injection mortelle soit considérée comme inacceptable en tant que méthode de mise à mort et que celle-ci soit interdite. Si elle était interdite peut-être que ce serait la peine de mort qui devrait être abolie car aujourd’hui, il n’y a pas d’autre méthode moderne de mise à mort.

 Puis Rick a exposé les nouvelles tendances aux Etats-Unis qui pourraient rapprocher les Etats-Unis des normes internationales :

 -    la décision attendue de la Cour sur l’exécution des jeunes; toutefois, le problème de l’âge en liaison avec la peine de mort resterait posé car aux Etats-Unis il n’y a pas de limite d'âge pour exécuter alors qu’en général, on n’exécute plus les gens âgés de plus de 70 ans; à l’heure actuelle des personnes âgées de 75 ans attendent d’être exécutées aux Etats-Unis.

Rick est assez optimiste sur la question des mineurs ; il s’appuie sur ce qui s’est passé pour les déficients mentaux ; la décision de la Cour Suprême est intervenue en 2002 (2) parce que 19 Etats avaient déclarés illégale l’exécution des déficients mentaux ; en 1989, deux Etats seulement s’étaient prononcés contre ces exécutions ;  or deux Etats ne suffisaient pas pour tenir compte des normes de décence évolutives. Selon Rick, la Cour Suprême va devoir tenir compte du nombre croissant d’Etats qui ont décidé d’augmenter l’âge minimum pour les exécutions de 16 à 18 au moins.

 - la décision de la Cour Suprême prise en 2002 (3) par laquelle les personnes ne peuvent pas être condamnées par un juge ou un groupe de juges, mais par un jury; cette décision qui touchent 9 Etats et 400 condamnés a été une victoire. La presse américaine en a peu parlé.

- la question de l’innocence : elle est apparue à l’opinion publique en 1998 à la suite de l’organisation d’une grande réunion à Chicago. A cette époque on dénombrait entre 75 et 78 personnes qui avaient été innocentées et relâchées alors qu’elles avaient été condamnées. La moitié de ces personnes sont venues témoigner devant la presse; cet événement a changé complètement les opinions même au Texas. Alors que tous les journaux avant 1998 étaient pour la peine de mort, aujourd’hui, ils ont conscience qu’il existe un problème d’innocence et de culpabilité. Selon Rick, les américains veulent une certaine justice, même s’ils sont pour la peine de mort ; ils n’admettent pas que des innocents soient enfermés ou que l’on ait tué des innocents.

- La décision de l’ancien gouverneur Ryan d’installer un moratoire et de commuer 167 peines de mort a aussi été essentielle.

 - Le New Hampshire a adopté une loi pour l’abolition de la peine de mort; même si le gouverneur a mis son veto à cette loi, cet état veut l’abolition.

 - Beaucoup de journaux sont d’accord avec nous sur plusieurs points, tels que le moratoire, l’interdiction des exécutions des jeunes, des étrangers, mais pas encore sur l’abolition.

 - Au Texas, la législature examinera un projet de loi en janvier pour empêcher l’exécution des déficients mentaux.

 Il existe donc une tendance positive de plus en plus évidente aux Etats-Unis ; d'ailleurs, il y a 3 ans il y avait environ 320 condamnations, l’année dernière, il n’y en a eu que 115;  les jurés ne sont plus tout à fait enthousiastes sur la question de la peine de mort,  donc les chiffres baissent.

Cependant, le nombre d’exécutions va augmenter car plusieurs condamnés ont leurs voies de recours épuisées et seront donc exécutés. Il faut regarder le nombre de condamnations, c’est ce chiffre qui indique la tendance.

 En conclusion, Rick a rappelé que la peine de mort ne sera pas abolie demain, et que du temps se passera avant que ce cauchemar finisse ; il a lancé un appel pour les femmes (4) qui sont seules dans les couloirs de la morts de certains Etats; elles sont “les oubliés du couloir de la mort” . Elles n’ont personne à qui parler ou envers qui se tourner. Il demande de ne pas les oublier car les conditions du couloir de la mort sont encore pires pour elles; “le couloir de la mort est synonyme de torture”.

 Puis Rick a terminé par une dernière requête :

 « J’ai également une requête, qui est la suivante: si vous êtes déjà actifs dans la lutte pour  l’abolition de la peine de mort et bien restez le. Je sais que c’est dur. Je sais que c’est décourageant. Je sais que probablement lorsque vous pensez à tout ce que vous avez fait, vous vous dites, mais finalement à quoi cela sert-il si des gens sont encore mis à mort?  Mais je crois qu’aujourd’hui aux Etats-Unis nous n’en serions pas là où nous en sommes, nous serions peut-être plusieurs années en arrière, sans votre action, sans votre aide. Et je voudrais vous adresser mais sincères remerciements à vous spécialement mais également aux personnes qui travaillent avec vous dans cet effort. Parce que la peine de mort n’est pas notre honte, c’est celle d’Etat, c’est celle du gouverneur, c’est celle d’une législation,  c’est surtout celle de la Cour Suprême et de notre président. Je crois qu’en tant qu’activistes nous n’avons pas d’échec, le peu d’échec que l’on puisse rencontrer en tant qu’activiste c’est d’abandonner, de ne plus rien faire. Je crois que notre combat sera bientôt,  très bientôt couronné de succès. C’est peut-être la meilleure période pour participer à ce combat car nous pourrons ensemble partager les fruits de notre succès. Car la peine de mort va prendre fin. Il n’y aura plus de condamné et ce jour de gloire va arriver. Ce sera un jour de gloire pour les familles, pour les condamnés et pour nous tous.

 Je crois que c’est une bonne cause et nous ne devons pas nous esquiver parce que, ce n’est pas notre honte, la peine de mort. Je voudrais à nouveau vous adresser mes remerciements.

Je crois que pour ma part, j’ai beaucoup de chance de travailler pour ce combat. Je voudrais remercier les personnes qui travaillent avec moi qui sont dans mon coeur, les gens du Texas, je crois que vous les connaissez; peut-être pour vous, ce ne sont que des adresses emails. Mais derrières ces adresses emails, il y a des personnes. Elles se battent comme vous à mes côtés et pour ce combat. Et nous nous battons tous avec notre coeur.

J’espère que très bientôt je pourrais revenir à Paris et que nous pourrons parler ensemble de la peine de mort au passé ».

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(1) David Nelson v Alabama 24/05/2004 

(2) Akins v Virginia 20/06/2002

(3) Timothy Ring v Arizona 24/06/2002

(4) Les femmes seules dans les couloirs de la mort américains :

 ARIZONA

Milke, Debra Jean: (condamnée en 1991).

FLORIDA

Larzelere, Virginia Gail: (condamnée en 1993).

GEORGIA

Gissendaner, Kelly Renee: (condamnée en 1998).

IDAHO

Row, Robin Lee: (condamnée en 1993).

INDIANA

Brown, Debra Denise: (condamnée en 1986).

KENTUCKY

Caudill, Virginia Susan: (condamnée en 2000).

LOUISIANA

Frank, Antoinette: (condamnée en 1995).

MISSISSIPPI

Byrom, Michelle: (condamnée en 2000).

NEVADA

Ford, Priscilla: (condamnée en 1982).

OHIO
Roberts, Donna: (condamnée en 2003).

TENNESSEE

Owens, Gaile Kirksey: (condamnée en 1986).

VIRGINIA Lewis, Teresa Michelle: (condamnée en 2003).

Il y a acuellement 49 femmes dans les couloirs de la mort américains sur une population totale de 3 487 condamnés à mort.

Frances Newton, afro-américaine qui est au Texas a une date d’exécution en décembre.

Source : http://www.deathpenaltyinfo.org/

 

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Actualité de la peine de mort

Bilan 2003 (2ème partie) :

Une décision importante concernant la qualité de la représentation dans les affaires de peine capitale : dans l’affaire Wiggins v Smith, la Cour a considéré que les avocats de la défense n’avaient pas enquêté sur les problèmes mentaux de leur client et par conséquent n’avaient pas su présenter des facteurs atténuants lors du procès.

De nouvelles voies se sont élevées contre la peine de mort :

  • Le juge fédéral Mark Wolf a déclaré que des individus innocents sont condamnés à mort et indubitablement exécutés.
  • Un procureur de District Daniel F. Corley a déclaré qu’il ne croyait pas que la peine de mort était une peine dissuasive ou appropriée pour un homicide de quartier urbain et qu’elle allait à l’encontre de la prévention de la criminalité urbaine.
  • Un ancien procureur de San Francisco devenu avocat de la défense a déclaré que la prison à vie était une alternative possible.

Actualité récente :

  • Le 9 août 2004, Ryan Matthews était libéré après avoir passé environ 5 années dans le couloir de la mort, grâce aux tests ADN qui ont prouvé son innocence. Il est le 115 ème détenu à avoir été innocenté et le 14 ème grâce à des tests ADN.
  •   James III Allridge a été exécuté le 28 août  par l’Etat du Texas en dépit des fortes pressions de la part de plusieurs personnalités, des associations abolitionnistes et des médias pour qu’il puisse obtenir une clémence ; James III Allridge connu pour ses talents artistiques et prisonnier modèle était complètement réhabilité. Seuls la commission des grâces et le gouverneur sont resté insensibles à ces aspects (Le bureau des grâces avait voté à l’unanimité contre la recommandation pour la clémence).
  • La Cour Suprême examinera la question de l’application de la peine capitale aux mineurs courant octobre dans le cadre de l’affaire Ropper v Simmons.
  • Une bonne nouvelle pour les West Memphis 3 : des tests ADN ont été accordés à Echols et Baldwins > http://www.wm3.org

- Exécutions pour des meurtres inter-raciaux : 12 personnes de race blanche pour des  meurtres de victime de race noire ; 190 personnes de races noires pour des meurtres de victimes de race blanche. Plus de 80 % des cas de peine capitale concerne des victimes de race blanche alors que pour seulement 50% des meurtres, les victimes sont blanches.

Source : http://www.deathpenaltyinfo.org/

Les exécutions des derniers mois :

- 21 exécutions ont eu lieu depuis avril dont 4 au Texas, 3 en Caroline du Sud dont 1 par la chaise électrique, 1 en Floride, 3 en Ohio,  2 en Oklahoma, 3 en Virginie, 2 en Georgia,  1 en Alabama, 1au Névada, 1 au Maryland.

- 43 exécutions en 2004 – 12 au Texas

928 exécutions depuis1976 – 325 au Texas

 

- 14 exécutions sont déjà prévues au Texas pour les mois à venir

Les prochaines exécutions prévues :

Septembre 2004

21 Andrew Flores -Texas

22 Philip Workman -Tennessee

28 Ricky Dale Newman -Arkansas-volontaire

30 David Hocker -Alabama-volontaire

Octobre 2004

5 Edward Green III -Texas    

6 Peter Miniel -Texas

8 Sammy Perkins -Caroline du Nord

12 Donald Aldrich - Texas

13 Adremy Dennis -Ohio

20 George Lopez -Pennsylvanie

20 Ricky Morrow -Texas

22 Charles Rouche – Caroline du Nord - volontaire

26 Dominique Green -Texas

Novembre 2004

2 Lorenzo Morris -Texas

4 Robert Morrow -Texas

9 Demarco McCullum -Texas

9 Lamont Overby - Pennsylvanie

10 Frederick McWilliams -Texas

16 Donnie E. Johnson -Tennessee

17 Anthony Fuentes -Texas

23 Nawaz Ahmed - Ohio

Décembre 2004

1 Frances Newton -Texas-femme

Janvier 2005

20 Dennis Bagwell -Texas

Mars 2005

10 Alexander Martinez Texas-volontaire

15 Christopher Davis –Tennessee

Avril 2005

12 Robert Leach –Tennessee

 

SITES INDISPENSABLES :

- pour connaître les autres exécutions des mois à venir et signer les pétitions & actions urgentes: http://people.smu.edu/rhalperi/

http://www.amnesty.org/

http://www.ncadp.org/execution_alerts.htm

- recevoir  les actions urgentes et news en français : lpj-france-subscribe@topica.com (newsletter de l'association Lutte Pour la Justice)

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Les nouvelles de l’association

1.  Le 21 mai 2004 avait lieu une assemblée générale ; les principales décisions prises ont été les suivantes :

-    Adhésion a la Coalition Texane : TEXAS COALITION TO ABOLISH THE DEATH PENALTY – TCADP

-    Participation au « Die IN », place Carnot à Lyon,  le 2 juillet , manifestation organisée par Amnesty International et FIDH.

-    Aide à la publication du livre écrit par Lars Ake Augustsson.

La prochaine assemblée générale aura lieu le 1er octobre 2004 à 20H à Lyon MJC St Just (47 rue des Farges 69005 LYON).

2.  Un nouveau compte bancaire a été ouvert aux Etats-Unis ; vous pouvez adresser vos dons directement a l’adresse suivante :

Anthony Graves Defense Association

C/ Arthur Curry, 1409 SO. Baylor BRENHAM, TEXAS 77833

3.      Le site de l’association comporte de nouvelles pages :

-    « Les voix du couloir de la mort » : témoignages écrits par d’autres détenus amis d’Anthony Graves

-    « Death Penalty & actions » : en anglais – elle comporte les adresses des sites pour s’informer, les nouvelles les plus importantes, mais surtout les pétitions et actions urgentes pour les prochaines exécutions au Texas – Cette page est mise à jour régulièrement .

4. DEUX NOUVEAUX SITES POUR L’AFFAIRE D’ANTHONY GRAVES :

En français :

www.desmainsunies.com/anthonygraves

En anglais :

www.desmainsunies.com/anthonygraves2

Vous y trouverez : toute l’histoire d’Anthony, l’evolution de son dossier avec les décisions des Cours, des articles de presse ...

L’association tient a votre disposition des dossiers en format papier , des tracts en français et en anglais …

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