Je
peux vous parler un peu des relations racisme/peine de mort au Texas;
le Texas tient, bien sûre, la première place au niveau national
en termes de nombre d'exécutions. Le comté dans lequel je vis,
Harris County, est le premier du Texas en termes de nombre d'affaires
dans lesquelles la peine de mort est appliquée.
1- Un meurtre
est commis: qui est arrêté ?
Au Texas, les
meurtres de "non-blancs" ont généralement beaucoup moins de chances
de mener à une arrestation. Une étude portant sur cinq ans et qui vient
juste de sortir a montré que des arrestations avaient lieu dans 92%
des cas où les victimes étaient blanches; mais que des arrestations
n'avaient lieu que dans 52% des meurtres où les victimes étaient
noires. Donc dès le départ on voit ici un système judiciaire qui se
préoccupe plus des blancs que des non-blancs.
2- Un suspect
est arrêté: sera-t-il inculpé de Capital Murder?
Après
l'arrestation, le procureur détermine si le crime doit être traité comme
un capital offense, et si la peine de mort doit être demandée.
Là aussi, une étude qui vient juste d'être publiée montre qu'au Texas,
il y a beaucoup plus de prévenus afro-américains qui sont inculpés de
capital crime que de prévenus blancs. De plus, il y a
beaucoup plus de prévenus (quelle que soit la couleur de leur peau)
inculpés de capital murder quand la victime est blanche. Si un
noir est tué dans une histoire de trafic de drogue, par exemple, les
procureurs texans n'inculpent généralement pas le prévenu de capital
crime. Si une victime blanche est tué dans une affaire de drogue
identique, il y a beaucoup plus de chances que les procureurs texans
requièrent la peine de mort. Les prévenus noirs ont beaucoup plus de
risques d'être accusés de capital crime pour lesquels ils peuvent
être condamnés à mort, particulièrement si la victime est blanche.
3. Lors
du procès le prévenu a-t-il les moyens d'être représenté
par des gens compétents?
Selon une étude
récente 90% des prisonniers qui sont actuellement dans le couloir de
la mort n'avaient pas les moyens d'embaucher un avocat lors de leur
procès et durent recourir à des avocats commis d'office. Pour
ce qui est de la possibilité d'obtenir une représentation légale au
Texas et dans la plupart des états américains, l'argent fait toute la
différence. Si le prévenu n'a pas un bon avocat, il sera très facile
pour l'accusation d'obtenir une condamnation, que le prévenu soit coupable
ou innocent.
En effet, le
prévenu a besoin d'argent non seulement pour embaucher un avocat compétent
mais aussi pour payer l'enquête. Le procureur, quant à lui, a à sa disposition
toutes les forces de police, et un laboratoire criminel pour enquêter
sur les faits entourant le crime. Dans l'affaire Anthony Graves, par
exemple, la famille de Graves a embauché un avocat très cher
pour le représenter pendant un moment, jusqu'à ce qu'ils n'aient plus
d'argent. Ensuite, ils ont dû se contenter de deux avocats sans expérience
qui ont fait toute une série de graves erreurs qui l'ont mis là où
il est aujourd'hui: dans le couloir de la mort.
4. Lors
du procès qui est sélectionné pour faire partie du jury?
Au Texas, les
études montrent que les jurys sont beaucoup plus "blancs" que les communautés
desquelles ils sont issus. Les procureurs excluent généralement les
"non-blancs" des jurys parce qu'ils ont peur que des jurés noirs soient
plus compatissants envers l'accusé. Les procureurs se souviennent de
ce qui s'est passé durant l'affaire O. J. Simpson (1), où un
certain nombre de jurés étaient noirs. Ils ont considéré que O. J. s'en
était sorti parce que les jurés étaient noirs. La Cour Suprême
des États-Unis a affirmé que le choix des jurés ne pouvait pas être
basé sur la couleur de leur peau, cependant les procureurs continuent
debaser leur choix sur ce critère en donnant des raisons soi-disant
indépendantes de celle-ci. Par exemple, un pasteur noir fut exclu d'un
jury parce que le procureur avait peur qu'il ait " le pardon un peu
trop facile"... Le mois dernier, la Cour Suprême des États-Unis décida
qu'un Afro-américain jugé pour meurtre à Dallas, au Texas, devait repasser
devant le juge parce que les procureurs avaient choisi ses juré de façon
partiale quant à leur origine ethnique. La Court a déclaré preuves
à l'appui, que les procureurs de Dallas avaient eu recours à la discrimination
raciale pendant les sélections des jurys, cela durant les 25 dernières
années. De 1980 à 1986, par exemple, les procureurs de Dallas exclurent
90% d'un ensemble de jurés noirs, pourtant éligibles dans des cas de
peine de mort.
5. Après
le procès qui est condamné à mort?
Au Texas, un
accusé noir a beaucoup plus de chance d'être condamné à mort qu'un accusé
blanc. Lors de leur décision quant au recours ou non à la peine de mort,
les jurés doivent être capable de décider si un accusé représente un
futur danger pour la société Des études montrent que cette question
en elle-même fait pencher la balance en faveur des accusés issus de
minorité surtout lorsqu'il s'agit d'accusés noirs confrontés à des jurys
blancs; La question du futur danger crée une situation où le
racisme d'un juré peut influencer son jugement. Les études montrent
que des jurys composés seulement de blancs ont plus de chances d'arriver
à la conclusion qu'un accusé noir "représente un futur danger pour la
société".
Un nombre disproportionné
de prisonniers qui sont dans le couloir de la mort sont Afro-Américains.
Les études montrent également que les meurtres sont généralement
commis à l'intérieur d'une même catégorie "ethnique". Par exemple,
de 1976 à 1998, à l'échelle nationale, 86% des victimes blanches
avaient été tuées par des blancs, et 94% des victimes noires avaient
été tuées par des noirs. Parmi les victimes de meurtres, les jeunes
hommes noirs sont le groupe démographique qui s'accroît le plus rapidement.
Et pourtant, seulement 80% de toutes les personnes exécutées
au Texas depuis 1976 avaient été condamnées pour avoir
tuées des blancs, pas des noirs. Au Texas, un noir reconnu coupable
d'avoir tué un blanc a beaucoup plus de chances d'être condamné à mort
qu'un blanc reconnu coupable d'avoir tué un noir. En fait, le Texas
n'a jamais exécuté un blanc pour le meurtre d'un noir.
Au Texas, la
question n'est pas de savoir si la "partialité raciale" existe dans
le système de justice pénale mais de savoir comment on peut faire en
sorte que cela change.
(1) Une page
factuelle sur le procès O. J. Simpson: http://www.cnn.com/US/OJ
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