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La Cour Suprême des Etats-Unis |
LA
COUR SUPREME DES ETATS-UNIS EN 2006
La
Cour Suprême des Etats-Unis est l’arbitre ultime du respect de la
Constitution, tant par le pouvoir législatif que par le pouvoir exécutif,
tant par les organes fédéraux que par les organes des Etats. Elle est
plus que notre Conseil d’Etat et notre Conseil Constitutionnel réunis.
Elle peut trancher de grands litiges affectant tout le pays, annuler,
si elle la juge anti-constitutionnelle, une décision du Président ou du
Ministre de la Justice (US Attorney General), une loi d’Etat. Elle
peut accepter ou non d’entendre l’appel d’un quelconque
particulier, ceci toujours sous l’aspect unique de conformité avec
la Constitution.
La
Cour est dotée d’un pouvoir énorme, car la Constitution, avec ses
amendements dont les 10 premiers forment la Bill of Rights (déclaration des droits),
comporte bien d’endroits à termes assez flous pour permettre une
souplesse considérable d’interprétation. Dans l’ensemble c’est
une bonne chose, car cela permet au pays de ne pas trop se figer. Mais
cela peut aussi faire des dégâts quand l’orientation majoritaire
de la Cour est particulièrement conservatrice. On a vu par exemple, dans
Herrera c. Collins (1993), qu’une majorité des juges a trouvé que
Herrera n’avait pas à venir leur montrer des preuves d’innocence
tardives ; cela ne les intéressait pas du moment que son procès s’etait
déroulé dans les règles. Il a donc été constitutionnellement exécuté.
Les
neuf membres de la Cour Suprême sont nommés à vie par le Président des
Etats-Unis, mais ce choix doit être ratifié par le Sénat. Voici la composition
actuelle :
Chief Justice
John
Glover ROBERTS
Né
le 27 janvier 1955
Nommé
‘Chief Justice’ à la Cour par le Président George W. Bush en
2005
Associate
Justices
John
Paul STEVENS
Né
le 20 avril 1920
Nommé
par le Président Ford en 1975
Antonin
SCALIA
Né
le 11 mars 1936
Nommé
par le Président Reagan en 1988
Anthony
M. KENNEDY
Né
le 23 juillet 1936
Nommé
par le Président Reagan en 1988
David
H. SOUTER
Né
le 17 septembre 1939
Nommé
par le Président George H.W. Bush en 1990
Clarence
THOMAS
Né
le 23 juin 1948
Nommé
par le Président George H.W. Bush en 1991
Ruth
BADER GINSBURG
Née
le 15 mars 1933
Nommée
par le Président Clinton en 1993
Stephen
BREYER
Né
le 15 août 1938
Nommée
par le Président Clinton en 1994
Samuel
ALITO
Né
le 1er avril 1950
Nommé
par le Président George W. Bush en 2006
Les
plus conservateurs de ces juges sont Antonin Scalia et Clarence Thomas
(le seul noir). Les plus libéraux (sens américain) sont Ruth Bader Ginsburg
et Stephen Breyer. Anthony Kennedy est plutôt conservateur, David Souter
plutôt libéral. John Roberts et Samuel Alito sont conservateurs, mais
nous attendons de voir comment ils évoluent. Bien que nommés par le Président,
les juges de la Cour Suprême, une fois nommés, deviennent libres vis-à-vis
du pouvoir politique, n’ayant pas, contrairement à la plupart des
juges des Etats, à faire campagne pour être élus ou ré-élus. Ainsi John
Paul Stevens, par exemple, semble avoir fait du chemin.
Tout
condamné peut faire appel à la Cour Suprême des Etats-Unis, pour cause
de non-constitutionnalité de son procès. Mais les juges n’acceptent
d’entendre qu’un très faible pourcentage de ces appels. Ils choisissent des cas typiques,
ainsi les retombées de leurs décisions affectent une large catégorie de
prisonniers.
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