2 - La procédure pénale en bref

1 - Liste des exécutions depuis 1976 >>> Exceptions and victims since 1977

2 - Les exécutions pratiquées en 2008, 2007 et 2006 >>> http://www.desmainsunies.com/pdm/executions2006.htm

2 - Morts programmées dans les mois à venir (au 17 novembre 2008) et liste des sursis prononcés (à partir de mars 2006)

W=blanc, B=noir, L=latino, N= amérindien, A= asiatique

(En italiques : les condamnés bénéficient au moins d’un sursis)

November 2008
19 novembre	Wayne Tompkins	Florida
19 novembre	Gregory Bryant-Bey	Ohio
20 novembre	Robert HUDSON	Texas	B	pétitions en ligne et campagne (en anglais) http://www.amnestyusa.org/actioncenter/actions/uaa30708.pdf online version http://www.petitiononline.com/rjh1963/petition.htm action urgente AI en français : ttp://www.isavelives.be/fr/node/2617
21 novembre	Marco Chapman	Kentucky		volontaire
Décembre 2008
3 décembre	Darold Stenson	Washington
5 décembre	Joseph Gardner	South Carolina
8 décembre	Antoinette Franck	Louisiane		femme
19 décembre	Dale Eaton	Wyoming
Janvier 2009
14 janvier	Curtis Moore	Texas
15 janvier	Jose Briseno	Texas	L
21 janvier	Frank Moore	Texas
22 janvier	Darwin Demond Brown	Oklahoma
22 janvier	Reginald Perkins	Texas	B
28 janvier	Virgil Martinez	Texas
Février 2009
4 février	David Martinez	Texas	L
4 février	Steve Henley	Tennessee
Mars 2009
3 mars	Willie Pondexter	Texas
10 mars	James Martinez	Texas	L
11 mars	Luis Salazar	Texas
Les sursis accordés en 2008 :
19 novembre	Rogelio Cannaday	Texas	L	Signez la pétition en ligne en anglais - Sursis accordé par un juge d'Etat
18 novembre	Eric Cathey	Texas	B	Sursis accordé par un juge d'Etat pour poursuivre ses appels - retardé mental
23 octobre	Bobby Woods	Texas
7/13 octobre	Brilet Piper	Dakota du Sud	W
3 octobre	Freddie Owens	Caroline du Sud	B
23 septembre	Troy-Davis	Georgia	B	cas d'innocence - Amnesty International USA campaign (en anglais) - http://www.isavelives.be/fr/node/1185 (en français)
19 septembre	Robert Yates	Washington		Sursis accordé par la Cour Suprême de l'Etat de Washington
10 septembre	Charles Hood	Texas	w	Un recours avait été déposé par la défense suite à la découverte d'une relation amoureuse entre le procureur et la juge chargés de l'affaire - un sursis a été accordé par la cour d'appel du Texas pour un autre motif (une instruction au jury non valide) malade mental - modèle de lettre : http://www.isavelives.be/fr/node/2216
9 septembre	Gregory Wright	Texas		exécution reportée au 30 octobre 2008
21 aout 2008	Jeff Wood	Texas		Sursis accordé par a cour fédérale - >>> en savoir plus
20 aout 2008	Denard Manns	Texas
14 aout 2008	Michael Rodriguez	Texas
28 juillet	Gregory Decay	Arkansas
24 juillet	Edward Bell	Virginie
22 juillet	Lee Bower	Texas
15 juillet	Darrel Robinson	Louisiane
15 juillet	Antoinette Frank	Louisiane		femme - un sursis de 90 J lui a été accordé par la cour suprême de Louisiane
14 juillet	Eric Hanson	Illinois
14 juillet	Tamir Hamilton	Nevada
17 juin	Charles Dean Hood	Texas
10 juin	Percy Walton	Virginia	B	malade mental - condamnation commuée en peine de prison à perpétuité par le gouverneur
3 juin	Derrick Sonnier (2)	Texas	B	écrire : pétition amnesty Belgique Sursis accordé
26 février	Derrick Sonnier	Texas	B	sursis - nouvelle date le 3 juin
3 janvier	Paul Dennis Reid	Tennessee	W	sursis accordé par un juge fédéral
24 janvier	John Spirko (8)	Texas	w	commué en peine de prison à vie
24 janvier	Denars Manns	Texas	B	sursis
31 janvier	James Callahan	Alabama	w	sursis

 

Les sursis accordés en 2007 :

Source : A I

Janvier 2007
19 janvier	Norman Timberlake	Indiana	w	Malade mental - sursis accorde par la Cour Supreme d'Indiana
23 janvier	Kenneth Biros	Ohio	w	Sursis accorde par le gouverneur jusqu'au 20 mars
24 janvier	Larry Swearingen	Texas	W	Sursis accorde par le cour criminelle d'appel du Texas
25 janvier	Ronald Chambers	Texas	B	Sursis accorde par la Cour Supreme
26 janvier	Marcus Robinson	Caroline du Nord	B	Sursis accorde par le juge Stephens
30 janvier	Christopher Swift	Texas	W	volontaire
Févier 2007
2 fevrier	James Thomas	Caroline du Nord	w	Sursis accorde par le juge Stephens
9 fevrier	James CAMPBELL	Caroline du Nord	w	Sursis
13 février	James Filiaggi (2)	Ohio	w	sursis accorde par le gouverneur jusqu'au 24 avril
22 février	Edward Harbison	Tennessee	B
27 fevrier	Kevin Dowling	Pensylvanie	w	sursis accorde par un juge federal
Mars 2007
1 mars	Landon MAY	Pensylvanie	w
6 mars	David Chmiel	Pensylvanie	w	sursis accorde par un juge federal
20 mars	Kenneth Biros (2)	Ohio	w	Sursis accordé par la cour fédérale
Avril 2007
11 avril	Pervis Payne	Tennesse
16 avril	Bruce Webster	Federal
17 avril	John Spirko	Ohio
18 avril	Cathy Henderson	Texas	W	femme - reporté au 13 juin 2007
25 avril	Charles Rice	Tennessee	B
Mai 2007
8 mai	Carey Dean Moore	Nebraska		volontaire - sursis accordé par la cours suprême du Nebraska
9 mai	Steven Rollins	Tennessee	B
10 mai	Jose Moreno	Texas	L	sursis cours d'appel du Texas
16 mai	David Ivy	Tennessee	B
23 mai	Wiliam Rogers	Tennessee	W
Juin 2007
13 juin	Cathy Henderson (2)	Texas	w	femme - sursis accordé par la cour d'appel criminelle u Texas
13 juin	Cristpher Emmet	Virginie	w	sursis accordé par le gouverneur
20 juin	Ernest WHOLAVER	Pensylvanie	L	sursis
Juillet 2007
10 juilllet	Rolando Ruiz	Texas	L	Sursis accordé par le cour fédérale du 5ème circuit
10 juillet	Clarence Carter	Ohio	B	sursis juge fédéral Frost
12 juillet	Miguel Rios	Pensylvanie	L
17 juillet	Troy Davis	Georgia	B	innocent - sursis de 90 jours accordé par the Board of Paroles
Août 2007
7 août	James Williams	Texas	B
30 août	Kenneth Foster	Texas	B	commutation de la peine de mort en peine de prison à vie avec possibilité d'ne libération conditionnelle acceptée par le gouverneur du Texas
Septembre 2007
13 septembre	Joseph Lave	Texas		Sursis accordé par l'avocat général afin qu des tests ADN soient effectués
18 septembre	John Spirko (7)	Ohio	w	sursis de 120 jours supplémentaires pour faire des tests ADN
18 septembre	Terrick Nooner	Arkansas		sursis accordé par la cour fédérale du 8ème circuit
25 SEPTEMBRE 2007	Dépêche de presse du 25 septembre 2007 - Agence mondiale d'information - AFP : WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé mardi qu'elle acceptait d'examiner le recours de deux condamnés à mort du Kentucky (centre-est) qui estiment que la méthode d'exécution par injection mortelle est contraire à la Constitution. Utilisée dans la quasi-totalité des exécutions aux Etats-Unis depuis la fin des années 1990, l'injection mortelle consiste en l'administration de trois produits: le premier endort le condamné, le deuxième paralyse ses muscles, le troisième arrête son coeur. La mort apparaît paisible et sans douleur, mais plusieurs études scientifiques et les exemples de certaines exécutions ratées ont démontré que si le premier produit était mal administré, les deux suivants étaient extrêmement douloureux. A l'image de dizaines de condamnés à mort à travers le pays, Ralph Baze et Thomas Bowling, deux condamnés du Kentucky, ont déposé des recours devant la justice faisant valoir que ce risque de souffrances s'apparentait aux "châtiments cruels et inhabituels" interdits par la Constitution américaine. Après avoir rejeté plusieurs recours similaires ces dernières années, la plus haute juridiction a accepté mardi de se saisir de la question. Une audience devrait avoir lieu début 2008. Cette décision pourrait entaîner une suspension des exécutions dans l'ensemble des Etats pendant quelques mois. voir aussi les actualités : http://www.desmainsunies.com/pdm/faits.htm#11-1
25 septembre	Ralph Baze	Kentucky		Sursis accordé par la Cour Supreme du Kentucky - dans l'attente d'un réexamen du systeme de la peine capitale
26 Septembre	Hedward Harbison(2)	Tennessee	B
27 septembre	Carlton Turner	Texas		sursis accordé par la Cour Supreme des Etats-Unis (rcours injection létale)
27 septembre	Thomas Arthur	Alabama
Octobre 2007
3 octobre	Heliberto Chi	Texas	L
9 octobre	Anthony Washington	Pennsylvania
11 octobre	Raymond Solano	Pennsylvania
15 octobre	William Castillo	Nevada		volontaire - sursis accordé par la Cour Suprême
16 octobre	Jack Jones	Arkansas
17 octobre	Christopher Emmett	Virginie		sursis accordé par la Cour Suprême des Etats-Unis
18 octobre	Romell Broom	Ohio	B
19 octobre	Jack Alderman	Georgia		sursis accordé par la cour Suprême de Georgia
23 octobre	Curtis Osborne	Georgia		sursis accordé par la cour Suprême de Georgia
24 octobre	Michael Boyd (2)	Tennessee	B	(Mikael Abdullah Abdus-Samad)
25 octobre	Daniel Siebert	Alabama		Sursis accordé par le 11ème circuit - cour fédérale
30 octobre	Earl Berry	Mississipi
Novembre 2007
15 novembre	Michael Schwab	Floride		sursis accordé par la Cour Supême
Décembre 2007
12 décembre	Pervis Payne(2)	Tennessee	B	sursis accordé par le gouverneur

Les sursis accordés en 2006 (à partir de mars 2006):