QUELQUES INFORMATIONS SUR LA PEINE DE MORT AUX ETATS-UNIS

Sommaire
1 - Historique de la peine de mort aux Etats Unis et au Texas

2 - La procédure pénale en bref

3 - Quelques chiffres et faits
4 - La peine de mort au Texas
5 - L'opinion publique face à la question de la peine de mort
6 - Les exécutions - Les exécutions à venir
7 - Les actualités sur le web - Les sites des coalitions et institutions
8 - Sources

 

 
La peine de mort dans le monde

 

2 - Les exécutions - les exécutions à venir

1 - Liste des exécutions depuis 1976 >>> Exceptions and victims since 1977

2 - Les exécutions pratiquées en 2008, 2007 et 2006 >>> http://www.desmainsunies.com/pdm/executions2006.htm

2 - Morts programmées dans les mois à venir (au 12 Octobre 2009) et liste des sursis prononcés (à partir de mars 2006)

W=blanc, B=noir, L=latino, N= amérindien, A= asiatique

(En italiques : les condamnés bénéficient au moins d’un sursis)

Ecrire pour dire "NON !" à ces exécutions :

Sites proposant des modèles de lettres :

http://people.smu.edu/rhalperi/ - http://www.ncadp.org/ (en anglais)

http://www.amnestyinternational.be/doc/rubrique315.html (en français)

Voir également les campagnes d'Amnesty International : - http://www.amnesty.org/ ou de l'ACAT

OCTOBRE 2009
8 octobre Lawrence Reynolds Ohio W
22 octobre Max Payne Alabama PETITION (in English) http://virgilturtle.com/phadp/index.php?option=com_content&task=view&id=220&Itemid=1
27 octobre Christopher Kennedy Pensylvannie
27 octobre Reginald Blanton Texas
NOVEMBRE 2009
4 novembre Paul Johnson Floride    
5 novembre Khristian Oliver Texas
10 novembre John Muhammad Virginia
10 novembre Yosvanis Valle Texas
17 novembre Larry Bill Elliott Virgina
17 novembre Gerald Eldridge Texas
18 novembre Danielle Simpson Texas volontaire
19 novembre Robert Thompson Texas
30 novembre Rome11 Broom Ohio    
DECEMBRE 2009
2 décembre Cecil Johnson Tennessee
8 décembre Kenneth Biros Ohio
9 décembre Devin Banks Tennesse
JANVIER 2010
7 janvier Vernon Smith Ohio B
FEVRIER 2010
4 février Mark Brown Ohio B
 
Les sursis accordés en 2008 :
19 novembre Rogelio Cannaday Texas L Signez la pétition en ligne en anglais - Sursis accordé par un juge d'Etat
18 novembre Eric Cathey Texas B Sursis accordé par un juge d'Etat pour poursuivre ses appels - retardé mental
23 octobre Bobby Woods Texas
7/13 octobre Brilet Piper Dakota du Sud W
3 octobre Freddie Owens Caroline du Sud B
23 septembre Troy-Davis Georgia B

cas d'innocence - Amnesty International USA campaign (en anglais) - http://www.isavelives.be/fr/node/1185 (en français)
19 septembre Robert Yates Washington   Sursis accordé par la Cour Suprême de l'Etat de Washington
10 septembre Charles Hood Texas w

Un recours avait été déposé par la défense suite à la découverte d'une relation amoureuse entre le procureur et la juge chargés de l'affaire - un sursis a été accordé par la cour d'appel du Texas pour un autre motif (une instruction au jury non valide)

malade mental - modèle de lettre : http://www.isavelives.be/fr/node/2216
9 septembre Gregory Wright Texas exécution reportée au 30 octobre 2008
21 aout 2008 Jeff Wood Texas Sursis accordé par a cour fédérale - >>> en savoir plus
20 aout 2008 Denard Manns Texas
14 aout 2008 Michael Rodriguez Texas
28 juillet Gregory Decay Arkansas
24 juillet Edward Bell Virginie
22 juillet Lee Bower Texas
15 juillet Darrel Robinson Louisiane
15 juillet Antoinette Frank Louisiane femme - un sursis de 90 J lui a été accordé par la cour suprême de Louisiane
14 juillet Eric Hanson Illinois
14 juillet Tamir Hamilton Nevada
17 juin Charles Dean Hood Texas
10 juin Percy Walton Virginia B malade mental - condamnation commuée en peine de prison à perpétuité par le gouverneur
3 juin Derrick Sonnier (2) Texas B écrire : pétition amnesty Belgique Sursis accordé
26 février Derrick Sonnier Texas B sursis - nouvelle date le 3 juin
3 janvier Paul Dennis Reid Tennessee W sursis accordé par un juge fédéral
24 janvier John Spirko (8) Texas w commué en peine de prison à vie
24 janvier Denars Manns Texas B sursis
31 janvier James Callahan Alabama w sursis

 

Les sursis accordés en 2007 :

Source : A I

Janvier 2007
19 janvier Norman Timberlake Indiana w Malade mental - sursis accorde par la Cour Supreme d'Indiana
23 janvier Kenneth Biros Ohio w Sursis accorde par le gouverneur jusqu'au 20 mars
24 janvier Larry Swearingen Texas W Sursis accorde par le cour criminelle d'appel du Texas
25 janvier Ronald Chambers Texas B Sursis accorde par la Cour Supreme
26 janvier Marcus Robinson Caroline du Nord B Sursis accorde par le juge Stephens
30 janvier Christopher Swift Texas W volontaire
Févier 2007
2 fevrier James Thomas Caroline du Nord w Sursis accorde par le juge Stephens
9 fevrier James CAMPBELL Caroline du Nord w Sursis
13 février James Filiaggi (2) Ohio w sursis accorde par le gouverneur jusqu'au 24 avril
22 février Edward Harbison Tennessee B
27 fevrier Kevin Dowling Pensylvanie w sursis accorde par un juge federal
Mars 2007
1 mars Landon MAY Pensylvanie w
6 mars David Chmiel Pensylvanie w sursis accorde par un juge federal
20 mars Kenneth Biros (2) Ohio w Sursis accordé par la cour fédérale
Avril 2007
11 avril Pervis Payne Tennesse
16 avril Bruce Webster Federal
17 avril John Spirko Ohio
18 avril Cathy Henderson Texas W

femme - reporté au 13 juin 2007
25 avril Charles Rice Tennessee B
Mai 2007
8 mai Carey Dean Moore Nebraska volontaire - sursis accordé par la cours suprême du Nebraska
9 mai Steven Rollins Tennessee B
10 mai Jose Moreno Texas L sursis cours d'appel du Texas
16 mai David Ivy Tennessee B
23 mai Wiliam Rogers Tennessee W
Juin 2007        
13 juin Cathy Henderson (2) Texas w femme - sursis accordé par la cour d'appel criminelle u Texas
13 juin Cristpher Emmet Virginie w sursis accordé par le gouverneur
20 juin Ernest WHOLAVER Pensylvanie L sursis
Juillet 2007
10 juilllet Rolando Ruiz Texas L Sursis accordé par le cour fédérale du 5ème circuit
10 juillet Clarence Carter Ohio B sursis juge fédéral Frost
12 juillet Miguel Rios Pensylvanie L
17 juillet Troy Davis Georgia B innocent - sursis de 90 jours accordé par the Board of Paroles
Août 2007
7 août James Williams Texas B
30 août Kenneth Foster Texas B commutation de la peine de mort en peine de prison à vie avec possibilité d'ne libération conditionnelle acceptée par le gouverneur du Texas
Septembre 2007
13 septembre Joseph Lave Texas Sursis accordé par l'avocat général afin qu des tests ADN soient effectués
18 septembre John Spirko (7) Ohio w sursis de 120 jours supplémentaires pour faire des tests ADN
18 septembre Terrick Nooner Arkansas sursis accordé par la cour fédérale du 8ème circuit
25 SEPTEMBRE 2007

Dépêche de presse du 25 septembre 2007 - Agence mondiale d'information - AFP :

WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé mardi qu'elle acceptait d'examiner le recours de deux condamnés à mort du Kentucky (centre-est) qui estiment que la méthode d'exécution par injection mortelle est contraire à la Constitution.

Utilisée dans la quasi-totalité des exécutions aux Etats-Unis depuis la fin des années 1990, l'injection mortelle consiste en l'administration de trois produits: le premier endort le condamné, le deuxième paralyse ses muscles, le troisième arrête son coeur.

La mort apparaît paisible et sans douleur, mais plusieurs études scientifiques et les exemples de certaines exécutions ratées ont démontré que si le premier produit était mal administré, les deux suivants étaient extrêmement douloureux.

A l'image de dizaines de condamnés à mort à travers le pays, Ralph Baze et Thomas Bowling, deux condamnés du Kentucky, ont déposé des recours devant la justice faisant valoir que ce risque de souffrances s'apparentait aux "châtiments cruels et inhabituels" interdits par la Constitution américaine.

Après avoir rejeté plusieurs recours similaires ces dernières années, la plus haute juridiction a accepté mardi de se saisir de la question. Une audience devrait avoir lieu début 2008.

Cette décision pourrait entaîner une suspension des exécutions dans l'ensemble des Etats pendant quelques mois.

voir aussi les actualités : http://www.desmainsunies.com/pdm/faits.htm#11-1
25 septembre Ralph Baze Kentucky Sursis accordé par la Cour Supreme du Kentucky - dans l'attente d'un réexamen du systeme de la peine capitale
26 Septembre Hedward Harbison(2) Tennessee B
27 septembre Carlton Turner Texas sursis accordé par la Cour Supreme des Etats-Unis (rcours injection létale)
27 septembre Thomas Arthur Alabama
Octobre 2007
3 octobre Heliberto Chi Texas L
9 octobre Anthony Washington Pennsylvania
11 octobre Raymond Solano Pennsylvania
15 octobre William Castillo Nevada volontaire - sursis accordé par la Cour Suprême
16 octobre Jack Jones Arkansas
17 octobre Christopher Emmett Virginie sursis accordé par la Cour Suprême des Etats-Unis
18 octobre Romell Broom Ohio B
19 octobre Jack Alderman Georgia sursis accordé par la cour Suprême de Georgia
23 octobre Curtis Osborne Georgia sursis accordé par la cour Suprême de Georgia
24 octobre Michael Boyd (2) Tennessee B (Mikael Abdullah Abdus-Samad)
25 octobre Daniel Siebert Alabama Sursis accordé par le 11ème circuit - cour fédérale
30 octobre Earl Berry Mississipi
Novembre 2007
15 novembre Michael Schwab Floride sursis accordé par la Cour Supême
Décembre 2007
12 décembre Pervis Payne(2) Tennessee B sursis accordé par le gouverneur

Les sursis accordés en 2006 (à partir de mars 2006):

Mars

3 mars Daniel Dougherty Pennsylvanie W
7 mars Connie WILIAMS Pennsylvanie B
9 mars Christopher RONEY Pennsylvanie B sursis juge Glazer
14 mars Tony FORD (2) Texas B nouveau sursis juge Moody
23 mars John Wesley BROWN Pennsylvanie B
28 mars Raymond MARTINEZ Texas L Sursis TCCA, malade mental ?
Avril
4 avril Harvey ROBINSON (2) Pennsylvanie W
6 avril Michael SINGLEY Pennsylvanie W Sursis juge fédéral
11 avril Tedot DAVIDO Pennsylvanie W Sursis
12 avril Jerry CONNER (2) Caroline du Nord w
25 avril Pedro DOSA (2) Texas L Sursis - reporté au 25 septembre
26 avril Eric MOFFET Mississippi
26 avril Marvin WILSON Texas B arriéré mental ? SursiS du 5ème circuit US
26 avril Dary MACK (2) Nevada B retardé mental
27 avril Derrick FRAZIER Texas B Sursis - Texas Criminal court
Mai
9 mai Richard TIPTON Federal B Sursis juge fédéral
10 mai Cory JONHSON Federal B Sursis juge fédéral
10 mai Angel RESENDIZ Texas L malade mental ? Sursis jusqu'au 27 juin
12 mai James ROANE Federal B Sursis juge fédéral
16 mai Derrick O'BRIEN Texas B sursis TCCA
17 mai Sedley ALLEY Tennessee W Sursis
17 mai Tommy SELLS Texas W Sursis
22 mai
Jeremy WILLIAMS
Oklahoma
Sursis
Juin
8 juin Percy WALTON (2) Virginie B

malade mental - sursis de 6 mois accordé par le gouverneur de Virginie,Tim Kaine..
15 juin Jeffrey HILL Ohio B Sursis accordé par un juge fédéral dans l'attente de la décision de la Cour Suprême pour Hill v McDonough (Floride). Exécution reportée au 8 décembre.
19 juin Frederick BAER Indiana w Sursis cour Suprême d'Indiana
27 juin Jose DeJesus Pennsylvanie L Sursis accordé pour qu'il puisse pousuivre ses appels
28 juin Paul Dennis REID (2) Tennessee w volontaire - sursis
28 juin Charles Rice Tennessee B sursis jusqu'au printemps 2007
28 juin David Ivy (2) Tennessee B sursis jusqu'au printemps 2007
28 juin William ROGERS Tennessee w sursis jusqu'en mai 2007
29 juin James Lambert Pennsylvanie B sursis juge fédéral
Juillet
5 juillet Don DAVIS Arkansas W Sursis acordé par un juge fédéral pour le risque de souffrance lors de l'injection létale
11 juillet Bobby Glen Wilcher Mississipi w Sursis accordé par la Cour Suprême des Etats-Unis ; Bob Glen Wilcher avait abandonné ses appels dans un premier temps et en conséquence son exécution avait été fixée au 11 juillet ; puis il était revenu sur sa décision et avait demandé à la cour fédérale du 5ème circuit de poursuivre ses appels, ce que la cour lui a refusé. Un appel contre cette décision avait été déposé devant la Cour Suprême par ses avocats; elle devrait se prononcer en octobre sur l'examen ou non du cas.
19 juillet John SPIRKO (4) Ohio w Sursis du gouverneur pour que des tests ADN soient effectués; exécution, reportée au 29 novembre.
25 juillet Allen BRIDGERS (2) Texas B
25 juillet Mark Spotz Pennsylvanie w
26 juillet Newton Anderson Texas W
26 juillet Steven ROLLINS Tennessee W sursis accordé pour qu'il puisse poursuivre ses appels
27 juillet Manuel SEPULVEDA Pennsylvanie L sursis juge fédéral
Août
15 août Stephen Hugueley Tennessee W volontaire dans un premier temps, Stephen Hugueley a ensuite demandé a poursuivre ses appels; le sursis lui a été automatiquement accordé par la cour fédérale.
28 août Elijah PAGE Sud Dakota w

volontaire - le Dakota du Sud n'a pas pratiqué d'exécutions depuis 1947; 6 prisonniers ont été exécutés au cours du 20ème siècle ; la peine de mort en 1979 a été rétablie mais aucune exécution n'a été effectuée depuis cette date ; aujourd'hui 4 condamnés à mort occupent le couloir de la mort du Dakota du Sud (source Amnesty International http://aibfusa.be

miseà jour, 30 août : un sursis a été acordé par le gouverneur Mike Round au motif que la méthode utilisée pur l'exécution n'était pas légale. En effet l'Etat du Dakota avat prévu un mélange de trois drogues pour l'injection or la loi du Dakota prévoit un mélange de deux drogues seulement. Ce protocole de trois drogues, considéré comme cruel, fait déjà l'objet d'un débat nationalement. L'exécution est reportée après le 1er juillet 2007 pour laisser le temps de revoir la législation.

30 août Billy Wayne COBLE Texas w
Septembre
19 septembre Daryl Holton (3) Tennessee w volontaire - sursis accordé par la cour du 6ème circuit et la cour suprême
21 septembre Stephen Treiber Pennsylvanie sursis
25 sepembre Pedro Sosa (3) Texas L arriéré mental ? sursis
Octobre
10 octobre Jeffrey LUNDGREN Ohio w Sursis accordé par la cour de district pour que J. Lundren puisse faire appel sur la constitutionnalité de l'injection létale
11 octobre Jonathan Stephenson Tennessee W sursis
19 octobre Michael JOHNSON Texas W Michael Johnson s'est suicidé dans sa cellule 18 heures avant son exécution.
25 octobre Donnie Jonhson Tennessee w sursis accordé par la Cour du 6ème circuit sur la base d'un appel démontrant que le co-accusé de Donnie Jonhson avait passé un marché avec le procureur en échange de son témoignage contre Jonhson.
Novembre
7 novembre Stephen Duffey Pensylvannie w sursis
16 novembre Charles Nealy Texas B sursis TCCA
29 novembre John Spirko (5) Ohio w sursis accordé par le Gouverneur pour que les tests ADN soient effectués - report jusqu'en avril 2007
Décembre
1 décembre Guy LeGrande Caroline du Nord W sursis de 60 jours accordé par un juge de caroline du Nord afin de déterminer si l'état de santé mentale de Guy LeGrande permet son exécution.
5 décembre Jerome Henderson Ohio sursis cour fédérale du 6ème circuit
8 décembre Percy Walton (3) Virginie B malade mental - sursis de 18 mois accordé par le Gouverneur Timothy M. Kaine afin que l'état mental de Percy Walton soit réexaminé - nouvelle date le 10 juin 2008

 

Cette page est mise à jour grâce aux informations du site http://people.smu.edu/rhalperi/ et aux informations données par le groupe 109 d'Amnesty International http://membres.lycos.fr/amnesty109/pdma.html

www.desmainsunies.com