Peine de mort aux Etats-Unis

Electrocution : Alabama (choix pour les détenus condamnés avant juillet 2002), Arkansas (choix pour les détenus condamnés avant 1983), Foride (choix pour les détenus condamnés avant janvier 2002), Kentucky (choix pour les détenus condamnés avant juin 1998), Nebraska, Tennesse (choix pour les détenus condamnés avant janvier 1999), Virginie (choix)

Injection : Alabama, Arkansas, Arizona, Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Floride, Geogia, Idaho, Illinois, Indiana, Kansas, Kentucky, Louisiana, Maryland, Missouri, Mississipi, Montana, Caroline du Nord, New Hampshire, New Jersey, New Mexico, Nevada, New York, Ohio, Oklahoma, Oregon, Pennsylvania, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Utah, Virginie, Washington (choix), Wyoming, Juridiction fédérale, Juridiction militaire

Pendaison : Delaware (choix pour les détenus condamnés avant juin 1986), New Hampshire (choix), Washington (choix)

Armes à feu : Idaho (choix pour certains), Utah (uniquement pour 4 personnes ayant déjà choisi)

Chambre à gaz : Arizona (choix pour les détenus condamnés avant novembre 1992), Maryland (choix pour les détenus condamnés avant mars 1994)

La question de l'injection létale :

L'injection létale est effectuée par l'administration successive de trois substances chimiques : la première, le sodium thiopental anesthésie le corps, puis le pancurium bromide provoque sa paralysie, enfin, la troisième substance , le chlorure de potassium provoque l'arrêt cardiaque et la mort.

Depuis plusieurs mois, cette méthode est sérieusement remise en cause par certains scientifiques qui soutiennent qu'elle est douloureuse. Une étude publiée dans The Lancet en 2004 par l'école de médecine de l'université de Miami démontre que l'anesthésiant n'agit pas suffisamment longtemps pour rendre indolore l'exécution. Cette étude avait été conduite par le professeur LUBARSKY, un conservateur républicain et chef du département de l'anesthésiologie de l'université de Miami. Le résultat de la recherche montre que sur les 49 corps de détenus autopsiés, 43 n'avaient pas suffisamment de sodium de thiopenthal pour provoquer l'inconscience du condamné à mort. Sans anesthésiant, la personne est asphyxiée et ressent des sensations sévères de brulures et des crampes musculaires importantes jusqu'à l'arrêt cardiaque. Certains scientifiques ont contesté cette étude arguant que plusieurs heures après l'exécution la concentration de drogues peut augmenter ou diminuer car le sang circule toujours. L'un d'entre eux, le professeur GRONER considère qu'il faut poursuivre les recherches ; selon lui l'injection létale n'est pas appliquée conformément aux standards des anesthésies générales. "C'est pourquoi les détenus ont un grand risque de souffrir. Le détenu suffoque pour mourir alors qu'il semble complètement serein". Source :Anesthesiologist's research cited in death-row inmate's appeal - Carol Marbin Miller -Knight Ridder News Service

Plusieurs détenus font appel de leur condamnation à mort arguant que l'injection létale constitue une violation du 8ème amendement de la Constitution qui interdit les châtiments cruels et inhabituels. Pour certains, l'appel a été refusé et ils ont été exécutés ; d'autres se sont vus accordés un sursis. La Cour Suprême a en effet accepté d'examiner l'affaire de Clarence Hill - Floride - dont le sursis avait été accordé par le juge Anthony M. Kennedy. Hill v McDonough.

La douleur de l'exécution fait hésiter certains juges. Un juge de Cour de District a exigé que du personnel ayant des connaissances médicales assiste à l'exécution du prochain détenu prévue pour ce 21 avril en Caroline du Nord(Willie Brown) pour s'assurer de son inconscience. En mars 2006, en Californie, l'exécution de Michael Morales a été reportée sur un ordre similaire ; un juge fédéral avait demandé de modifier le protocole et l'assistance d'un anesthésiste ; mais les docteurs ont refusé au dernier moment leur participation à l'exécution qui violait le code l'éthique.

En septembre 2007, la Cour Suprême avait accepté d'examiner deux appels concernant la constitutionnalité de l'injection létale ; mais dans une décision du 16 avril 2008, les juges à ont déclaré par sept voix contre deux que les injections létales ne constituaient pas un châtiment "cruel", banni par la Constitution. (voir #LH3)

[ 3 mai 2006 ] USA : un condamné met 1h30 à mourir

Un condamné à mort a mis plus d'une heure et demie à mourir mardi. Le débat sur cette peine est relancé.

Le Nouvel Observateur : http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=etranger/20060503.OBS6292.html=&host=http://permanent.nouvelobs.com/

L'exécution d'un homme par injection a pris près d'une heure et demie mardi 2 mai dans l'Ohio, une durée particulièrement longue qui va alimenter le débat sur cette méthode de mise à mort, de plus en plus contestée aux Etats-Unis.
Le huitième amendement à la Constitution américaine interdit les "châtiments cruels et exceptionnels".
Dans plusieurs états, dont l'Ohio, la Floride et la Californie, des recours judiciaires ont été déposés contre l'injection létale, considérée comme "cruelle et exceptionnelle" par les demandeurs. En Caroline du Nord, la procédure a dû être modifiée pour une exécution le mois dernier: un électro-encéphalogramme mesurait le degré de conscience du condamné tandis qu'une équipe médicale se tenait prête à intervenir en cas de besoin.
Ce n'était pas le cas mardi au Centre correctionnel de l'Ohio du Sud, pour l'exécution de Joseph Lewis Clark, 57 ans.

Deux voies intraveineuses

La procédure veut que deux voies intraveineuses soient installées, une dans chaque bras. Après avoir placé une aiguille dans le bras gauche de Joseph Lewis Clark, l'équipe d'exécution a cherché une veine dans le bras droit pendant environ 25mn, en vain.
A un moment, un membre de l'équipe a essayé de planter une aiguille dans la jambe droite, en vain également.
Lorsque l'injection a commencé, uniquement par la voie du bras gauche, Joseph Clark a levé la tête et a dit "ça marche pas". Des responsables pénitentiaires ont ensuite expliqué que sa veine avait éclaté.
Après l'intervention du condamné à mort, le rideau a été tiré sur la vitre derrière laquelle les témoins regardaient l'exécution. Ils ont pu entendre Joseph Clark gémir et grogner. Le rideau a été rouvert 40 minutes plus tard, à 11h17. Le condamné avait les yeux fermés. Il a soulevé la tête plusieurs fois et a respiré profondément avant de s'étendre, sans vie. Le décès a été prononcé à 11h26.
Joseph Lewis Clark avait été condamné à mort en 1984 pour une série d'attaques à main armée. Il avait tué un employé de supérette puis, le lendemain, un employé de station-service. Il avait été arrêté trois jours plus tard, après avoir blessé par balles un homme qui retirait de l'argent à un distributeur de billets.
Le gouvernement fédéral a recours aux injections létales, ainsi que 37 des 38 états américains où la peine capitale est en vigueur -le Nebraska utilise encore la chaise électrique.
D'après les associations anti-peine de mort, des batailles judiciaires sont engagées contre la procédure d'injection dans au moins 14 états américains.
(AP)

[ 13 décembre 2006 ] 'interminable agonie d'un condamné à mort en Floride

L'exécution par triple injection mortelle violerait la Constitution américaine

LEMONDE.FR avec AFP | 16.12.06 | 09h25 • Mis à jour le 16.12.06 | 09h25 http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-846397,0.html?%20xtor=RSS-3210

'interminable agonie d'un condamné à mort a obligé la Floride (sud-est) à suspendre vendredi toutes ses exécutions, tandis qu'un juge de Californie estimait que donner la mort par triple injection violait la Constitution.

L'AGONIE

Mercredi soir, attaché sur la table d'exécution, Angel Nieves Diaz, 55 ans, avait une aiguille dans chaque bras quand il a pu protester une dernière fois de son innocence. Puis les autorités ont administré les produits mortels, chargés successivement de l'endormir, de le paralyser, puis d'arrêter son coeur. Mais au lieu de s'éteindre paisiblement en quelques minutes, Angel Nieves Diaz a grimacé, frissonné, lutté pour respirer, les yeux grands ouverts, avant d'être pris de convulsions et de mourir au bout d'une longue demi-heure : les aiguilles étaient trop enfoncées et les poisons ont été injectés hors de ses veines.

Angel Nieves Diaz avait pourtant déposé des recours pour contester cette méthode d'exécution, tout comme nombre de ses codétenus. Spécifiquement autorisés en juin par la Cour suprême du pays, ces recours avaient été balayés par la justice de Floride. Vendredi, le gouverneur de l'Etat, Jeb Bush, a annoncé une suspension des exécutions et la création d'une commission d'enquête chargée de rendre ses conclusions le 1^er mars sur la procédure de l'injection mortelle et son application dans les prisons de l'Etat.

UN JUGE ET UN GOUVERNEUR

Le débat sur la souffrance potentielle des condamnés exécutés par triple injection est né l'année dernière, quand une étude a révélé que certains cadavres de condamnés ne présentaient que de très faibles doses de sédatif, laissant supposer qu'ils ont pu rester conscients pendant l'injection des deux autres produits, extrêmement douloureux.

Vendredi soir, un juge fédéral chargé d'un recours de Michael Morales, un condamné de Californie (ouest), a estimé que la procédure utilisée dans son Etat violait la disposition de la Constitution américaine interdisant tout traitement "cruel et inhabituel".

La procédure, et tout particulièrement l'utilisation des deux derniers poisons, présente "un risque disproportionné de voir le condamné éprouver une souffrance extrême", a dénoncé le juge Jeremy Fogel après des mois de consultations et cinq journées d'audience en septembre. Précisant qu'il n'était pas appelé à se prononcer sur le bien-fondé de la peine de mort, ni même de l'injection, le juge a estimé que les exécutions pouvaient se poursuivre avec un autre protocole, par exemple en utilisant seulement une dose massive de sédatif. "La pratique de l'injection (par l'administration pénitentiaire californienne) ne marche pas mais peut être corrigée", a expliqué le juge.

REFUS DE MÉDECINS

Dans plusieurs autres Etats, comme le Missouri (centre), le Kentucky (centre-est), le Dakota du Sud (nord), des recours similaires ont provoqué une suspension des exécutions, dans la mesure où la plupart des solutions proposées par les tribunaux se sont heurtées au refus des médecins d'intervenir dans la procédure. En juillet, l'association des anesthésistes américains (American Society of Anesthesiologists - ASA) a expressément demandé à ses quelque 37 000 membres de ne pas répondre aux appels de la justice.

Mais les arguments des détracteurs de l'injection n'ont par exemple pas convaincu les tribunaux du Texas (sud), où 24 condamnés ont été exécutés cette année. Face à cette disparité dans les décisions de justice, il est possible que le débat parvienne un jour devant la Cour suprême.

En savoir plus sur les méthodes d'exécutions :

Conférence organisée par Amnesty International à Paris le 27 mai 2004 avec Rick Halperin http://www.desmainsunies.com/bulletin72004.html

Etude : Y a-t-il une douleur réelle lors de l'exécution ? par Anthony Graves http://www.desmainsunies.com/bulletin142005.htm

La Cour suprême américaine justifie l'injection létale

LE MONDE | 18.04.08 | 15h02 • Mis à jour le 18.04.08 | 15h03

NEW YORK CORRESPONDANT

Après un moratoire de plus de six mois, la Cour suprême américaine a décidé, par sept voix contre deux, mercredi 16 avril, que les injections létales ne constituaient pas un châtiment "cruel", banni par la Constitution. L'administration de la peine de mort aux Etats-Unis était de facto suspendue depuis que la Cour s'était saisie, en septembre 2007, du recours de deux condamnés à mort dans le Kentucky, Ralph Baze et Thomas Bowling. Tous deux faisaient valoir que les injections létales administrées dans plus de trente Etats américains peuvent provoquer "une douleur insoutenable" lorsqu'elles sont mal pratiquées.

Selon le protocole en vigueur, la première substance est censée endormir le condamné. La deuxième paralyse ses muscles et la troisième provoque un arrêt cardiaque. D'après les avocats des plaignants, si la première substance n'opère pas, la deuxième peut provoquer une "paralysie consciente terrifiante" tandis que la troisième déclenche "une douleur brûlante insoutenable lorsqu'elle s'écoule dans les veines". La méthode s'est répandue en 1978, en remplacement des électrocutions, des chambres à gaz, des pendaisons ou des pelotons d'exécution. Dans certains cas, des injections létales plus longues que prévu auraient provoqué d'intenses douleurs chez les condamnés.

Selon le président de la Cour suprême, le juge John Roberts, les plaignants n'ont toutefois "pas prouvé que le risque de souffrance lié à une mauvaise administration" violait la Constitution. Il ne suffit pas, a-t-il expliqué, qu'une méthode d'exécution puisse "provoquer de la douleur, par accident ou comme conséquence inévitable du processus menant à la mort" pour la rendre inacceptable.

Ralph Baze, condamné pour avoir tué un shérif et son adjoint en 1992, et Thomas Bowling, qui a tué un couple et blessé leur fils âgé de 2 ans, ne demandaient pas à être graciés. Ils voulaient être exécutés au moyen d'une surdose de barbituriques, méthode utilisée pour l'euthanasie des animaux. Mais, pour le président de la Cour, la technique comporte "ses propres problèmes et n'a jamais été testée par aucun Etat". Selon les experts, la décision des juges risque de relancer les exécutions dans des Etats du Sud, comme le Texas ou l'Alabama. Quelques heures après son annonce, le gouverneur de la Virginie, Tim Kaine, a levé le moratoire sur les exécutions dans son Etat. "Les exécutions vont reprendre conformément aux procédures en vigueur" avant l'examen de l'affaire Baze, a-t-il dit. Kevin Green, condamné pour le meurtre d'un commerçant en 1998, pourrait être exécuté dès le 27 mai.

Décevante pour les opposants à la peine de mort, la décision de la Cour ne signifie pas pourtant que les exécutions, dont le nombre est en baisse régulière depuis 2000, vont reprendre de plus belle. Les juges sont en effet apparus divisés sur les critères qui devraient être pris en compte dans la contestation des techniques d'exécution. Ils n'ont ainsi pas mis un point final à la possibilité de déposer des recours.

Pour les juges les plus conservateurs, Clarence Thomas et Antonin Scalia, une méthode d'exécution ne viole la Constitution que si elle est "délibérément conçue pour provoquer de la douleur". Les juges Ruth Ginsburg et David Souter ont estimé, eux, qu'une méthode d'exécution ne devait pas créer le "risque aisément évitable d'infliger une douleur sévère et inutile". Ajoutant à la confusion, l'un des juges, John Paul Stevens, a voté en faveur de la constitutionnalité des injections létales par respect pour les décisions passées de la Cour. Ce qui ne l'a pas empêché d'affirmer qu'après avoir siégé plus de trente ans à la Cour, il jugeait désormais la peine de mort anticonstitutionnelle. Après avoir rendu sa décision, mercredi, la Cour suprême s'est penchée sur un autre dossier : déterminer si le viol d'enfant peut être passible de la peine de mort.

Philippe Bolopion

http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2008/04/18/la-cour-supreme-americaine-justifie-l-injection-letale_1035634_3222.html